Enquête publique préalable à l'autorisation au titre de la loi sur l'eau

Saint-Georges-d'Oléron

urbains et portuaire de Boyardville et préalable à : l'autorisation environnementale au titre des articles L 181-1 et suivants du code de l'environnement emportant : autorisation au titre de la loi sur l'eau, Autorisation spéciale au titre des sites classés absence d'opposition au régime d'évaluation des incidences Natura 2000. le permis d'aménager relatif au projet Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître d'ouvrage à l'adresse suivante : Conseil Départemental de la Charente-Maritime, 85 boulevard de la République, CS 60003, 17076 La Rochelle courriel : alexandra.maissonnet@charente-maritime.fr et marie.bourleyre@charente-maritime.fr Commune de Saint-Georges-d'Oléron, 262 rue de la République, CS 20020, 17190 Saint-Georges-d'Oléron courriel : t.deniziot@saintgeorgesoleron.fr Les informations relatives à l'organisation de l'enquête et au dossier peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture http://www.charente-maritime.gouv.fr rubrique “publications/ consultations du public”).
Les observations pourront être adressées par messagerie à l'adresse suivante : pref-participation public@charente-maritime.gouv.fr Elles seront consultables sur le site internet des services de l'Etat en Charente-Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie siège de l'enquête.
Un accès gratuit au dossier est prévu sur un poste informatique à la préfecture au 38 rue Réaumur, 17000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d'ouverture au public sur rendez-vous pris auprès du bureau de l'environnement. 05.46.27.43.00 .
Durant toute l'enquête, le dossier sera déposé en mairie de Saint-Georges-d'Oléron, siège de l'enquête, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d'ouverture du public.
Dans ce lieu, un registre à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera mis à la disposition du public qui pourra y consigner ses observations.
Les observations pourront également être adressées par écrit à l'attention de Madame la commissaire enquêteur, à la mairie : 262 rue de la République, CS 20020, 17190 Saint-Georges-d'Oléron et seront annexées au registre d'enquête.
Elles seront tenues à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête.
Mme Marie-Christine BERTINEAU, retraitée de la fonction publique, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur et M. Guy HUMBERT, ingénieur territoriale retraité du service eau et assainissement, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Saint-Georges-d'Oléron, pour recevoir ses observations orales ou écrites, dans les conditions suivantes : Lundi 27 octobre 2025 de 09 h 00 à 12 h 00, Vendredi 7 novembre 2025 de 13 h 30 à 16 h 30, Samedi 15 novembre 2025 de 09 h 00 à 12 h 00, Jeudi 27 novembre 2025 de 14 h 15 à 17 h 15.
Le commissaire enquêteur remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de l'enquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à l'article L 123-15 du code de l'environnement. À l'issue de la procédure, le Préfet de la Charente-Maritime statuera par arrêté sur l'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau et sur l'absence d'opposition au régime d'évaluation des incidences Natura 2000, pour ce projet.
Copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront déposées à la Préfecture de la Charente-Maritime (bureau de l'environnement), ainsi qu'en mairie de Saint-Georges-d'Oléron, où elles pourront être consultées aux heures habituelles d'ouverture des bureaux pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête..