COMMUNE DE LA CANOURGUE
la Canourgue
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Avis d'enquête publique
Direction de la coordination interministérielle et de l'appui territorial AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet de creation d'un site patrimonial remarquable (SPR) sur la commune de LA CANOURGUE En application de l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2025-xxx-xxx du xx septembre 2025 ...
, le projet de création d'un site patrimonial remarquable (SPR) sur le territoire de la commune de La Canourgue, Est soumis à une enquête publique.
Cette enquête se déroulera pendant 32 jours consécutifs sur le territoire de la commune de la Canourgue, siège de l'enquête, du vendredi 17 octobre 2025 (14 h) au lundi 17 novembre 2025 (12 h) inclus.
Le maître d'ouvrage de l'opération est la commune de La Canourgue.
M. Albert Falcon, géomètre expert, en retraite, est désigné commissaire enquêteur.
M. Yohann Bancillon est désigné commissaire enquêteur suppléant.
Le commissaire enquêteur siégera et recevra en personne, les observations du public en mairie de La Canourgue les jours suivants : vendredi 17 octobre 2025 de 14 h à 17 h, vendredi 31 octobre 2025 de 14 h à 17 h, lundi 17 novembre 2025 de 9 h à 12 h.
Pendant le délai précité : le dossier de l'enquête sera consultable en mairie de La Canourgue aux jours et heures habituels d'ouverture au public ; les observations du public devront être : soit portées sur le registre d'enquête déposé en mairie de La Canourgue, soit adressées, par écrit, à la mairie de La Canourgue 1 place du Pré-commun 48500 La Canourgue à l'attention de M. le commissaire enquêteur “enquête SPR”, soit présentées verbalement au commissaire enquêteur au cours de ses permanences en mairie, soit adressées par courrier électronique à l'adresse suivante : pref-ep-lacanourgue@lozere.gouv.fr(ces observations seront publiées sur le site internet de l'État).
Au terme de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de La Canourgue, ainsi qu'à la Préfecture de la Lozère (secrétariat général bureau de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial), pour y être consultée par le public.
Le dossier d'enquête publique sera consultable sur le site internet des services de l'État à l'adresse : http://www.lozere.gouv.fr à la rubrique “Publication/ enquêtes publiques consultation du public/autres enquêtes publiques”, ainsi que sur un poste informatique mis à disposition en préfecture 3, rue du faubourg Montbel 48000 Mende.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Préfecture bureau de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial.
Au terme de la procédure, la décision de classement est prise par arrêté du ministre chargé de la Culture.
Pour le préfet, et par délégation, la secrétaire générale, Laure Trotin..