Déclaration d'utilité publique (DUP)

Cognac

à 9 h au vendredi 14 novembre 2025 à 17h (heure de clôture de l'enquête) à la mairie de MERPINS concernant le projet « Olympe », d'extension du site et d'augmentation des capacités de stockage d'alcools de bouche du centre d'élaboration des produits (CEP) présenté par la société SASU E.
REMY MARTIN & Co, situé au 554 avenue de la Grande Champagne, lieu-dit Les Guichardes 16100 MERPINS.
Toute information concernant la demande d'autorisation peut-être prise auprès M. Bruno DUMETZ, responsable du projet, bruno.dumetz@remy-cointreau.com, tél 0786159261, au 1208 avenue de la grande champagne, 16100 MERPINS.
Le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier d'enquête pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Merpins, commune d'implantation, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures et jours habituels d'ouverture au public ( lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h-13h30 à 17h, le mercredi de 9h à 12h) ainsi que sur le site de la préfecture http://www.charente.gouv.fr/Actions-del Etat/Environnement-Chasse-Eau-Risques/DUP-ICPE-IOTA/ Merpins Un accès au dossier d'enquête publique est également possible sur un poste informatique mis à la disposition du public dans les halls d'accueil de la sous-préfecture de Cognac et de la préfecture d'Angoulême, aux heures habituelles d'ouverture du public.
Le public pourra formuler ses observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles ouverts à cet effet à la mairie de Merpins ou adresser toute correspondance à l'attention du commissaire enquêteur à la mairie de Merpins ou bien par courriel à l'adresse suivante pref-obs-ep-merpins@charente.gouv.fr Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné M. Dominique LEBRETON (retraité de l'armée de l'Air) en qualité de commissaire enquêteur titulaire ainsi que M. Bernard MISSIAEN en qualité de commissaire enquêteur suppléant qui n'interviendra qu'en cas de remplacement.
Le commissaire enquêteur assurera des permanences à la mairie de Merpins les : Mardi 14 octobre 2025, de 9h00 à 11h00, Mercredi 29 octobre 2025, de 10h à 12h, Vendredi 14 novembre 2025, de 15h00 à 17h00.
Après l'enquête publique, toute personne pourra prendre connaissance à la sous-préfecture de Cognac, et à la mairie de Merpins, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Le préfet de la Charente statuera sur cette demande.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête, dès l'ouverture de l'enquête publique. 7-9, rue de la préfecture CS 92301-16023 ANGOULÊME Cedex Tél. 05.45.97.61.00 http://www.charente.gouv.fr.