Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Thimert-Gâtelles

: E24000124/45 « Projet de révision allegée du Plan Local d'Urbanisme PLU] et d'élaboration d'un périmètre délimité des abords de l'église Saint Pierre-Saint Paul de la commune de Thimert-Gâtelles.
Par arrêté nº 23-2025 du 30 septembre 2025, le maire de Thimert Gâtelles a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
A cet effet, Monsieur François FANCHINI en qualité de commissaire enquêteur titulaire a été désigné commissaire enquêteur.
L'enquête aura lieu en Mairie de Thimert-Gâtelles, du lundi 20 octobre 2025 au jeudi 20 novembre 2025 inclus, soit 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture, à savoir : Les lundis, mardis, jeudis et vendredis : de 16 heures 30 à 18 heures Les pièces du dossier d'enquête ainsi que le registre sont consultables à la Mairie de Thimert-Gâtelles,1 Place de la Mairie, 28170 Thimert-Gâtelles, pendant la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture précités.
Le dossier dématérialisé relatif à l'enquête sera mis à disposition et chacun pourra prendre connaissance du dossier consultable sur le site internet suivant : https://www.thimert-gatelles.fr.
Les observations pourront être consignées : . sur le registre d'enquête en Mairie de Thimert-Gâtelles aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie précités ; . par courriers adressés à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur par voie postale à l'adresse de la Commune de Thimert-Gâtelles, 1 Place de la Mairie, 28170 Thimert-Gâtelles ou par voie électronique à l'adresse mairie@thimert-gatelles.fr (objet du mail : Révision allégée du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Thimert-Gâtelles).
Le commissaire enquêteur tiendra ses permanences : en Mairie de Thimert-Gâtelles, 1 Place de la Mairie, Thimert-Gâtelles (28170) aux jours et horaires suivants : · le lundi 20 octobre 2025 de 16h30 à 18h00 ; · le samedi 8 novembre 2025 de 10h00 à 12h00 ; · le jeudi 20 novembre 2025 de 16h30 à 18h00.
Le commissaire enquêteur adressera au maire, dans le délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête, son rapport et ses conclusions motivées Au terme de cette enquête, le PLU, éventuellement modifiés pour tenir compte des résultats de l'enquête publique, seront soumis à l'approbation du conseil municipal.
Cette décision prendra la forme d'une délibération qui sera rendue exécutoire selon les modalités de droit commun.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis, au siège à la Communes Thimert-Gâtelles, ainsi que sur le site internet de la commune de Thimert Gâtelles pendant le délai d'un an.
Une copie de ce rapport et de ces conclusions seront adressées par le maire, dès leur réception, au Préfet de département de l'Eure-et-Loir, ainsi qu'au Président du Tribunal Administratif d'Orléans.
Le Maire, Pascal GUERRIER 281354.