plan de prévention des risques d'inondation

Saint-Marc

, il sera procédé à l'enquête publique précitée, destinée à assurer l'information et la participation du public, qui se déroulera, pendant trente-et-un jours consécutifs, du mardi 28 octobre au vendredi 28 novembre 2025 inclus, à la mairie de Saint-Marc Jaumegarde (Place de la Mairie 13100 Saint-Marc Jaumegarde), siège de l'enquête.
A été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire: M. Jacques OGUER, Officier de gendarmerie, retraité, et nommé en qualité de suppléant: Mme Brigitte CHAROYAN, Expert foncier, agricole, immobilier et commercial, en activité.
Pendant la durée de l'enquête, toute personne pourra : prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur un registre d'enquête, au siège de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux (du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 à titre indicatif); consulter le dossier sur un poste informatique mis à la disposition du public à la préfecture des Bouches-du-Rhône, direction de la citoyenneté, de la légalité et de l'environnement, bureau de l'utilité publique de la concertation et de l'environnement, place Félix Baret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 Bureau n°421) Contact préalable au 04 84 35 42 47/42 46. consulter le dossier sur le registre dématérialisé sécurisé depuis le site internet suivant : https://www.registredemat.fr/pprif-saint-marc-jaumegarde ou à partir du lien disponible sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publicationsenvironnementales/ Enquetes-publiques-hors-ICPE/Saint-Marc-Jaumegarde adresser ses observations et propositions écrites sur le projet au commissaire enquêteur par voie postale au siège de l'enquête ou par courriel à l'adresse suivante: du mardi 28 octobre 2025 (9h00) au vendredi 28 novembre 2025 (17h00) pprif-saint-marc-jaumegarde@registredemat.fr M. Jacques OGUER et en cas d'empêchement de ce dernier, Mme Brigitte CHAROYAN, suppléante se tiendra à la disposition du public et recevra ses observations orales et écrites, au siège de l'enquête, aux jours et heures suivants : mardi 28 octobre 2025 de 09 heures à 12 heures -jeudi 6 novembre 2025 de 14 heures à 17 heures jeudi 13 novembre 2025 de 14 heures à 17 heures vendredi 21 novembre 2025 de 09 heures à 12 heures vendredi 28 novembre 2025 de 14 heures à 17 heures Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites émises auprès du commissaire enquêteur lors des permanences ci-dessus, seront consultables au siège de l'enquête.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables par le publiai sur le registre dématérialisé sécurisé précité ou accessibles depuis le site internet précité de la préfecture.
Elles seront communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration, pendant toute la durée de l'enquête.
Après la clôture de l'enquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à la mairie concernée et à la préfecture des Bouches-du-Rhône, et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet précité de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Au terme de l'enquête, l'élaboration du plan de prévention des risques incendie de forêt (PPRif) sur la commune de Saint-Marc Jaumegarde, éventuellement modifiée, est approuvée par arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône (art R562-9 du code de l'environnement).
Le plan approuvé vaut servitude d'utilité publique.
Il est annexé au plan local d'urbanisme, conformément à l'article L151-43 du code de l'urbanisme (art L562-4 du code de l'environnement).
La personne responsable du projet est le directeur départemental des territoires et de la mer -16, rue Antoine Zattara-13332 Marseille Cedex 3.
Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du service urbanisme /pôle risques naturels Tel: 04 91 28 43 78.
Fait à Marseille, le 06 octobre 2025 Le Chef de Bureau de l'utilité Publique, de la Concertation et de /Environnement Signé Patrick PAYAN Les données personnelles contenues dans les observations et propositions du public, quelles que soient leurs formes, et recueillies au cours de l'enquête environnementale seront dès lors consultables en ligne. 202513380.