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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE NESLE LE REPONS

SOUS-PRÉFECTURE D'ÉPERNAY AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Conformément à l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et du decret n° 2006 504 du 3 mai 2006, le préfet de la Marne a prescrit, Par arrêté du 21 août 2025, une enquête publique du vendredi 17 octobre 2025 au jeudi 6 novembre 2025 inclus ...

, dans les communes de NESLE-LE-REPONS et FESTIGNY, sur le projet de constitution, d'une association syndicale autorisée (ASA), ayant pour objet l'aménagement des coteaux viticoles sur le territoire des communes de NESLE-LE-REPONS et FESTIGNY.
Les informations relatives à l'enquête publique, et le dossier soumis à enquête, sont consultables sur le site internet de la préfecture http://www.marne.gouv.fr).
Un accès gratuit au dossier est garanti à la sous-préfecture d'Épernay, sur prise de rendez-vous, au 03.51.37.64.30, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.
Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier dans les mairies de NESLE-LE-REPONS (51700), « 1 rue de l'école », siège de l'enquête et FESTIGNY (51700), « 4a rue de la République » aux jours et heures habituels d'ouverture, et formuler éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser au commissaire-enquêteur à cette même adresse.
Ces observations doivent être consignées ou reçues avant la fin de l'enquête.
Par ailleurs, le public pourra adresser ses observations par voie électronique à l'adresse suivante : sp-epernay-pole-asp@marne.gouv.fr en indiquant impérativement dans l'objet du mail « enquête publique observations ASA de NESLE-LE-REPONS », Des informations peuvent être demandées au maire de NESLE-LE-REPONS, maître d'ouvrage.
M. Edoire SYGUT, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
Il siégera, dans les mairies de NESLE-LEREPONS et FESTIGNY, pour recevoir les observations du public : vendredi 7 novembre 2025 de 16h à 18h (Mairie de NESLE-LE-REPONS) samedi 8 novembre 2025 de 10h à 12h (Mairie de NESLE-LE-REPONS) mercredi 12 novembre 2025 de 10h à 12h (Mairie de FESTIGNY).
Sont convoqués en assemblée générale, le mercredi 17 décembre 2025 à 14h à la salle des fêtes de NESLE-LE-REPONS, tous les propriétaires dont les terrains sont susceptibles d'être inclus dans le périmètre de l'association, en vue de délibérer sur la constitution de l'association syndicale projetée.
Ces convocations feront l'objet de notifications individuelles.
A défaut d'avoir fait connaître leur opposition par lettre recommandée avec accusé de réception avant la fin de cette assemblée générale constitutive ou de l'avoir manifesté, le cas échéant, par un vote lors de cette assemblée, les propriétaires concernés seront réputés favorables au projet. À l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant une durée d'un an, du rapport et des conclusions motivées du commissaireenquêteur, à la sous-préfecture d'Épernay Pôle départemental des associations syndicales de propriétaires, à la mairie de NESLE-LE-REPONS ou sur le site internet de la préfecture de la Marne.
Le préfet de la Marne est l'autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande susvisée, qui peut être un arrêté de création de l'association syndicale autorisée, assorti de prescriptions ou un arrêté de refus. Épernay, le 21 août 2025 Pour le préfet et par délégation, Le sous-préfet d'Épernay Emmanuel AUBER.

Territoires concernés : Nesle-le-Repons
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17 octobre 2025
6 novembre 2025

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