Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

Coteaux sur Loire

et sur le projet de création de pda a cet effet monsieur pascal havard a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et monsieur christian mohen en qualité de suppléant par une décision du tribunal administratif d orléans l avis des personnes publiques associées et consultées ppa l évaluation environnementale et son résumé non technique ainsi que l avis de la mission régionale d autorité environnementale mrae sont consultables en mairie dans les mêmes conditions que les autres pièces constitutives du dossier d élaboration du plan local d urbanisme plu et création des périmètres délimités des abords pda l enquête publique se déroulera du 03 11 2025 à 9h00 au 04 12 2025 à 17h00 à la mairie de coteaux sur loire aux jours et heures habituels d ouverture 62 rue dorothée de dino 37130 coteaux sur loire lundi mercredi jeudi vendredi 9h 12h lundi jeudi 15h 17h vendredi 15h 19h le commissaire enquêteur sera présent en mairie de coteaux sur loire 62 rue dorothée de dino 37130 coteaux sur loire pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes lundi 3 novembre 2025 de 9h à 12h vendredi 14 novembre 2025 de 17h à 20h mercredi 26 novembre 2025 de 14h à 17h jeudi 4 décembre 2025 de 14h à 17h le dossier d enquête publique en version papier ou en version numérique sera consultable à la mairie de coteaux sur loire au 62 rue dorothée de dino 37130 coteaux sur loire pendant toute la durée de celle ci ainsi que sur le site internet de la commune à l adresse suivante httpscoteaux sur loire fr ma mairie le plu pendant toute la durée de l enquête chacun pourra consigner ses observations propositions et contre propositions sur le registre d enquête disponible en mairie de coteaux sur loire aux jours et horaires d ouverture de la mairie ou les adresser par courrier à l attention de monsieur le commissaire enquêteur mairie de coteaux sur loire 62 rue dorothée de dino 37130 coteaux sur loire ou par voie électronique à l adresse suivante mairie coteaux sur loire fr ces observations seront consultables et communicables en mairie de coteaux sur loire aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l enquête les observations envoyées par courrier électronique seront consultables sur le site le rapport du commissaire enquêteur réalisé conformément aux dispositions des articles l 123 15 et r 123 19 du code de l environnement et ses conclusions pourront être consultés en mairie de coteaux sur loire à l issue de l enquête et seront également consultables sur le site internet de la ville de coteaux sur loire pendant un an httpscoteaux sur loire fr ma mairie le plu concernant l enquête publique unique sur le projet d élaboration du plan local d urbanisme arrêté par le conseil municipal et sur le projet de création de périmètres délimités des abords de monuments historiques commune de côteaux sur loire.