COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE
Chirassimont
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Avis d'enquête publique
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE (COPLER) APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU Plan local d'urbanisme intercommunal INSTAURATION D'UN PERIMETRE DE PRISE EN CONSIDERATION DE PROJET Le public est informe Que le projet de modification simplifiée n°3 du PLUi a été approuvé par le conseil ...
communautaire délibération n°2025-046-CC en date du 26 juin 2025.
Qu'un périmètre de prise en considération de projet au titre du L 424-1 et R.424-24 du Code de l'Urbanisme a été instauré sur le périmètre de l'OAP du site JALLA à Régny suite à la délibération n°2025-062-CC en date du 25 septembre 2025.
Les dossiers sont tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône aux jours et heures habituels d'ouverture au public et à la préfecture. (EP49007).