Enquête publique Saint-Just-la-Pendue | 26 enquêtes publiques en cours

Alerte

Recevez par email les enquêtes correspondant à votre recherche

26 Enquêtes trouvées

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 25/09/2025 - Date de fin : 25/09/2025

Chirassimont | Cordelle | Croizet-sur-Gand | Fourneaux | Lay | Machézal | Neaux | Neulise | Saint-Cyr-de-Favières | Saint-Just-la-Pendue | Saint-Priest-la-Roche | Saint-Symphorien-de-Lay | Saint-Victor-sur-Rhins | Vendranges | Pradines | Régny Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE

voir l’enquête publique

Avril 2026

La synthèse du mois est disponible pour ce département

Informez-vous facilement sur les enquêtes de votre département avec notre synthèse générée par l’I.A.

Soyez alertés !

Créez gratuitement une alerte sur cette recherche pour recevoir un email dès qu'une nouvelle enquête est publiée.

Alerte

Recevez par email les enquêtes correspondant à votre recherche

Voirie

Voirie

Projet de désaffectation du chemin rural

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 11/08/2025 - Date de fin : 25/08/2025

Saint-Just-la-Pendue

COMMUNE DE SAINT JUST LA PENDUE

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 28/04/2025 - Date de fin : 28/05/2025

Chirassimont | Cordelle | Croizet-sur-Gand | Fourneaux | Lay | Machézal | Neaux | Neulise | Saint-Cyr-de-Favières | Saint-Just-la-Pendue | Saint-Priest-la-Roche | Saint-Symphorien-de-Lay | Saint-Victor-sur-Rhins | Vendranges | Pradines | Régny Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 12/12/2024 - Date de fin : 12/12/2024

Chirassimont | Cordelle | Croizet-sur-Gand | Fourneaux | Lay | Machézal | Neaux | Neulise | Saint-Cyr-de-Favières | Saint-Just-la-Pendue | Saint-Priest-la-Roche | Saint-Symphorien-de-Lay | Saint-Victor-sur-Rhins | Vendranges | Pradines | Régny Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 14/10/2024 - Date de fin : 15/11/2024

Chirassimont | Cordelle | Croizet-sur-Gand | Fourneaux | Lay | Machézal | Neaux | Neulise | Saint-Cyr-de-Favières | Saint-Just-la-Pendue | Saint-Priest-la-Roche | Saint-Symphorien-de-Lay | Saint-Victor-sur-Rhins | Vendranges | Pradines | Régny Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 12/03/2024 - Date de fin : 15/04/2024

Chirassimont | Cordelle | Croizet-sur-Gand | Fourneaux | Lay | Machézal | Neaux | Neulise | Saint-Cyr-de-Favières | Saint-Just-la-Pendue | Saint-Priest-la-Roche | Saint-Symphorien-de-Lay | Saint-Victor-sur-Rhins | Vendranges | Pradines | Régny Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 28/09/2023 - Date de fin : 28/09/2023

Neulise | Saint-Just-la-Pendue | Saint-Symphorien-de-Lay | Régny

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 06/07/2023 - Date de fin : 06/07/2023

Chirassimont | Cordelle | Croizet-sur-Gand | Fourneaux | Lay | Machézal | Neaux | Neulise | Saint-Cyr-de-Favières | Saint-Just-la-Pendue | Saint-Priest-la-Roche | Saint-Symphorien-de-Lay | Saint-Victor-sur-Rhins | Vendranges | Pradines | Régny Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 06/04/2023 - Date de fin : 06/04/2023

Chirassimont | Cordelle | Croizet-sur-Gand | Fourneaux | Lay | Machézal | Neaux | Neulise | Saint-Cyr-de-Favières | Saint-Just-la-Pendue | Saint-Priest-la-Roche | Saint-Symphorien-de-Lay | Saint-Victor-sur-Rhins | Vendranges | Pradines | Régny Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 01/06/2023 - Date de fin : 30/06/2023

Chirassimont | Cordelle | Croizet-sur-Gand | Fourneaux | Lay | Machézal | Neaux | Neulise | Saint-Cyr-de-Favières | Saint-Just-la-Pendue | Saint-Priest-la-Roche | Saint-Symphorien-de-Lay | Saint-Victor-sur-Rhins | Vendranges | Pradines | Régny Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 06/04/2023 - Date de fin : 30/06/2023

Chirassimont | Cordelle | Croizet-sur-Gand | Fourneaux | Lay | Machézal | Neaux | Neulise | Saint-Cyr-de-Favières | Saint-Just-la-Pendue | Saint-Priest-la-Roche | Saint-Symphorien-de-Lay | Saint-Victor-sur-Rhins | Vendranges | Pradines | Régny Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'approbation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 24/03/2022 - Date de fin : non déterminée

Chirassimont | Cordelle | Croizet-sur-Gand | Fourneaux | Lay | Machézal | Neaux | Neulise | Saint-Cyr-de-Favières | Saint-Just-la-Pendue | Saint-Priest-la-Roche | Saint-Symphorien-de-Lay | Saint-Victor-sur-Rhins | Vendranges | Pradines | Régny Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 28/04/2021 - Date de fin : non déterminée

Chirassimont | Cordelle | Neulise | Saint-Just-la-Pendue | Saint-Priest-la-Roche | Saint-Victor-sur-Rhins | Régny Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 28/04/2021 - Date de fin : non déterminée

Chirassimont | Cordelle | Neulise | Saint-Just-la-Pendue | Saint-Priest-la-Roche | Saint-Victor-sur-Rhins | Régny Voir +

COMMUNE DE CHIRASSIMONT

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 31/05/2021 - Date de fin : 02/07/2021

Chirassimont | Cordelle | Croizet-sur-Gand | Fourneaux | Machézal | Neaux | Neulise | Saint-Cyr-de-Favières | Saint-Just-la-Pendue | Saint-Priest-la-Roche | Saint-Symphorien-de-Lay | Saint-Victor-sur-Rhins | Vendranges | Pradines | Régny Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 28/06/2019 - Date de fin : 26/07/2019

Saint-Cyr-de-Valorges | Saint-Just-la-Pendue | Violay

GAEC DUPERRAY

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 28/06/2019 - Date de fin : 26/07/2019

Chirassimont | Saint-Cyr-de-Valorges | Saint-Just-la-Pendue | Violay | Joux | Hauteville Voir +

GAEC DUPERRAY

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 22/02/2018 - Date de fin : non déterminée

Chirassimont | Cordelle | Croizet-sur-Gand | Fourneaux | Lay | Machézal | Neaux | Neulise | Saint-Cyr-de-Favières | Saint-Just-la-Pendue | Saint-Priest-la-Roche | Saint-Symphorien-de-Lay | Saint-Victor-sur-Rhins | Vendranges | Pradines | Régny Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 08/01/2018 - Date de fin : 08/02/2018

Chirassimont | Cordelle | Croizet-sur-Gand | Fourneaux | Lay | Machézal | Neaux | Neulise | Saint-Cyr-de-Favières | Saint-Just-la-Pendue | Saint-Priest-la-Roche | Saint-Symphorien-de-Lay | Saint-Victor-sur-Rhins | Vendranges | Pradines | Régny Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 30/11/2017 - Date de fin : non déterminée

Chirassimont | Cordelle | Croizet-sur-Gand | Fourneaux | Lay | Machézal | Neaux | Neulise | Saint-Cyr-de-Favières | Saint-Just-la-Pendue | Saint-Priest-la-Roche | Saint-Symphorien-de-Lay | Saint-Victor-sur-Rhins | Vendranges | Pradines | Régny Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE

voir l’enquête publique

Autre

Autre

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 22/06/2017 - Date de fin : non déterminée

Chirassimont | Cordelle | Croizet-sur-Gand | Fourneaux | Lay | Machézal | Neaux | Neulise | Saint-Cyr-de-Favières | Saint-Just-la-Pendue | Saint-Priest-la-Roche | Saint-Symphorien-de-Lay | Saint-Victor-sur-Rhins | Vendranges | Pradines | Régny Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE

voir l’enquête publique

Autre

Autre

Projet de désaffectation

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 26/06/2017 - Date de fin : 10/07/2017

Saint-Just-la-Pendue

COMMUNE DE SAINT JUST LA PENDUE

voir l’enquête publique

Autre

Autre

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 31/05/2017 - Date de fin : 03/07/2017

Chirassimont | Cordelle | Croizet-sur-Gand | Fourneaux | Lay | Machézal | Neaux | Neulise | Saint-Cyr-de-Favières | Saint-Just-la-Pendue | Saint-Priest-la-Roche | Saint-Symphorien-de-Lay | Saint-Victor-sur-Rhins | Vendranges | Pradines | Régny Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 30/03/2017 - Date de fin : non déterminée

Chirassimont | Cordelle | Croizet-sur-Gand | Fourneaux | Lay | Machézal | Neaux | Neulise | Saint-Cyr-de-Favières | Saint-Just-la-Pendue | Saint-Priest-la-Roche | Saint-Symphorien-de-Lay | Saint-Victor-sur-Rhins | Vendranges | Pradines | Régny Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 29/09/2016 - Date de fin : non déterminée

Chirassimont | Cordelle | Croizet-sur-Gand | Fourneaux | Lay | Machézal | Neaux | Neulise | Saint-Cyr-de-Favières | Saint-Just-la-Pendue | Saint-Priest-la-Roche | Saint-Symphorien-de-Lay | Saint-Victor-sur-Rhins | Vendranges | Pradines | Régny Voir +

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHÔNE

voir l’enquête publique

Autre

Autre

Enquête publique unique

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 03/01/2017 - Date de fin : 07/02/2017

Chirassimont | Cordelle | Croizet-sur-Gand | Fourneaux | Lay | Machézal | Neaux | Neulise | Saint-Cyr-de-Favières | Saint-Just-la-Pendue | Saint-Priest-la-Roche | Saint-Symphorien-de-Lay | Saint-Victor-sur-Rhins | Vendranges | Pradines | Régny Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE

voir l’enquête publique

Rechercher quand je déplace la carte

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités