Projet de déclassement
Bressuire
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Avis d'enquête publique
Ville de BRESSUIRE Enquête préalable au projet AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2025-2014 en date du 17 septembre 2025, le maire de Bressuire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique, Relative au projet de Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique du domaine public des chemins ruraux et emprises suivantes : La ...
Ferrière, La Raimonière, Le Grand Epigny, Les Brandes, Le Petit Epigny, La Coindrie, Michelande, Le Bois Brémaud, Chicheville, Les Grandes Roches, La Habautière, La Gremière, Les Jouteaux, impasse de La Cure, Les Sauzaies, rue des Moulins à Vent, La Lucasière, Le Bas Vautour.
L'enquête aura lieu à la mairie de Bressuire du 14 octobre 2025 au 28 octobre 2025 aux services techniques de la mairie de Bressuire, 9, rue du Docteur-Cacault, aux heures d'ouverture au public (8 h 00 12 h 00, 13 h 30 17 h 30).
M. Boris Blais a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Celui-ci tiendra une permanence et recevra les personnes intéressées à la mairie de Bressuire, aux services techniques, 9, rue du Docteur Cacault : le 14 octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, le 28 octobre 2025 de 14 h 30 à 17 h 30.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit en mairie, services techniques, 9, rue du Docteur-Cacault à Bressuire à l'attention de M. Boris Blais, commissaire enquêteur.
Chacun pourra aussi formuler ses observations par voie électronique à l'adresse suivante : service.urbanisme@ville-bressuire.frà l'attention de M. Boris Blais, commissaire enquêteur. À l'expiration du délai d'enquête, les registres d'enquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui remettra à la mairie le dossier et le registre accompagné de ses conclusions motivées sous un délai maximum d'un mois..