Enquête publique préalable à la délivrance d'un permis de construire

Marignac

7 novembre 2025 au mardi 9 décembre 2025 inclus, soit une durée de 33 jours, à l'ouverture d'une enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire nécessaire à la réalisation du projet de construction d'une centrale photovoltaïque au sol, avec ses bâtiments techniques comprenant un poste de livraison, transformation, une citerne souple, un portail d'accès à double vantaux, au Lieu dit La Porcherie, par la société SAS ARKOLIA INVEST 136, sur la commune de MARIGNAC.
Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du responsable du projet à l'adresse suivante : SAS ARKOLIA INVEST 136, 16 rue des Vergers 34130 MUDAISON, Tel : 06 72 18 04 13.
Les informations relatives à l'organisation de l'enquête et au dossier peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture http://www.charente-maritime.gouv.fr rubrique “publications/consultations du public”).
Les observations pourront être adressées par messagerie à l'adresse suivante : pref-participation-public@charente-maritime.gouv.fr Elles seront consultables sur le site internet des services de l'Etat en Charente Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie siège de l'enquête.
Un accès gratuit au dossier est prévu sur un poste informatique à la préfecture au 38 rue Réaumur 17000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d'ouverture au public sur rendez-vous pris auprès du bureau de l'environnement Tel : 05 46 27 43 00.
Durant toute l'enquête, le dossier sera déposé en mairie de MARIGNAC, siège de l'enquête, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d'ouverture du public.
Dans ce lieu, un registre à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera mis à la disposition du public qui pourra y consigner ses observations.
Les observations pourront également être adressées par écrit à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur, à la mairie de MARIGNAC : 8 rue de la Normandie 17800 MARIGNAC et seront annexées au registre d'enquête.
Elles seront tenues à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête.
Monsieur Hervé HUCTEAU a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Jean-Pierre GRAND en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations orales ou écrites, à la mairie de MARIGNAC, dans les conditions suivantes : Vendredi 7 novembre 2025 de 9h00 à 12h00 Mardi 25 novembre 2025 de 09h00 à 12h00 Mardi 9 décembre 2025 de 14h00 à 17h00 Le commissaire enquêteur remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de l'enquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à l'article L123-15 du code de l'environnement. À l'issue de la procédure, le Préfet statuera par arrêté sur la demande de permis de construire déposée par la société SAS ARKOLIA INVEST 136.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Préfecture de la Charente-Maritime (Bureau de l'environnement) et à la mairie de MARIGNAC pendant un an et pourra être obtenue sur simple demande adressée au Préfet .