Projet de modification du zonage d'assainissement

la Chevrolière

Chevroliere a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de modification n° 1 du Plan local d'urbanisme et au projet de modification du zonage d'assainissement pluvial. À cet effet, M. Bernard Valy, urbaniste retraité, a été désigné par le président du tribunal administratif de Nantes en qualité de commissaire enquêteur, et M. Bruno Miot, professeur, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de La Chevrolière, du 14 novembre 2025 (9 h 30) au 15 décembre 2025 (16 h 00) inclus aux jours et heures habituels d'ouverture des services au public.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et ses propositions : soit sur le registre déposé à la mairie de La Chevrolière, soit sur la plateforme numérique de l'enquête à l'adresse suivante : https://www.registredemat.fr/modification1plu-lachevroliere soit par courriel à l'adresse suivante : plu-lachevroliere@registredemat.fr soit par lettre à l'attention du commissaire enquêteur : mairie de La Chevrolière, 2, place de l'Hôtel-de-Ville, 44118 La Chevrolière.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie les jours et heures suivants : vendredi 14 novembre 2025 de 9 h 30 à 11 h 30, samedi 22 novembre 2025 de 9 h 30 à 11 h 30, mercredi 26 novembre 2025 de 9 h 30 à 11 h 30, mardi 2 décembre 2025 de 14 h 00 à 16 h 00, lundi 8 décembre 2025 de 9 h 30 à 11 h 30, lundi 15 décembre 2025 de 14 h 00 à 16 h 00.
Au terme de l'enquête publique, le commissaire enquêteur disposera de 30 jours pour remettre son rapport et ses conclusions.
Puis le projet de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. ainsi que le projet de zonage d'assainissement pluvial sera soumis à l'approbation du conseil municipal.
Toute information relative à cette enquête pourra être demandée auprès du service urbanisme de la mairie de La Chevrolière.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès leur transmission en mairie et pendant un an..