Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Artannes-sur-Indre

du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. ; Le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) de l'Eglise paroissiale Saint-Maurice et du Château des Archevêques.
A cet effet, Par décision en date du 07 août 2025, Monsieur le Président du Tribunal Administratif d'Orléans a désigné Monsieur Hugues ROL, Commandant de Police honoraire, en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Pierre TONNELLE en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Objet et durée de l'enquête Il sera procédé à l'enquête publique préalable aux projets de révision générale du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. et de PDA, pour une durée de 31 jours consécutifs, à compter du mercredi 12 novembre 9h au vendredi 12 décembre 2025 18h.
Le projet de révision générale du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. porte sur les points suivants : Programmer une évolution maîtrisée de la population ; Améliorer l'organisation et la qualité urbaine de la commune ; Veiller à un développement durable du territoire.
Ce projet est soumis à une évaluation environnementale.
Le projet de PDA porte sur le point suivant : Elaborer un périmètre délimité des abords des Monuments Historiques (Eglise paroissiale Saint-Maurice et Château des Archevêques) ayant pour objectif de se substituer à la servitude définie par un cercle de 500m de rayon autour des Monuments Historiques.
Mise à disposition du dossier d'enquête Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique version « papier » sera déposé en mairie d'Artannes-sur-Indre où le public pourra en prendre connaissance pendant les jours et heures habituels d'ouverture : le lundi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le mardi de 13h30 à 17h30, les mercredi et jeudi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00.
Il sera également disponible à la consultation sur un poste informatique prévu à cet effet en mairie et sur le site internet de la commune.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions : Sur les registres papier ouverts à cet effet, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur qui sera tenu à la disposition du public en mairie d'Artannes-sur-Indre ; Par courrier postal à l'attention de Monsieur Hugues ROL, commissaire enquêteur, au siège de l'enquête : Mairie : 03 avenue de la Vallée du Lys, 37260 Artannes-sur-Indre Par courriel à l'adresse suivante : enquete-publique@mairie.artannes.fr. Pour être recevables, les observations et propositions devront être reçues pendant la stricte durée de l'enquête, soit du mercredi 12 novembre 2025 (9h00) au vendredi 12 décembre 2025 (18h00).
Ces observations, propositions et contre-propositions seront tenues à la disposition du public au siège de l'enquête.
Recueil des observations du public par le commissaire enquêteur Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie aux dates et horaires suivants : Mercredi 12 novembre 2025 de 9h à 12h ; Lundi 17 novembre 2025 de 9h à 12h ; Vendredi 28 novembre 2025 de 14h à 18h ; Jeudi 04 décembre 2025 de 9h à 12h ; Vendredi 12 décembre de 14h à 18h.
Autorité responsable La personne responsable de la révision générale du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. et de l'élaboration du PDA est la commune d'Artannes-sur-Indre représentée par son Maire, Madame Isabelle DELACÔTE.
Toute demande de complément d'informations devra lui être transmise.
Diffusion de l'affichage, mesures de publicité Cet avis sera affiché aux principales entrées de la commune, à la mairie et sur le site internet de la commune http://www.artannes.fr) quinze jours au moins avant la date d'ouverture de l'enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci.
Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers de l'enquête, dans deux journaux diffusés dans le département.
Clôture de l'enquête publique A l'expiration du délai de l'enquête prévu, le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours à compter de la fin de l'enquête, pour transmettre au Maire le dossier d'enquête, accompagné des registres et pièces annexées avec son rapport et, dans un document séparé, ses conclusions et avis motivés.
Diffusion du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur A partir de la remise du rapport et des conclusions, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en mairie d'Artannes-sur-Indre pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique, durant les jours et heures d'ouverture de la mairie.
Ce rapport sera également consultable en ligne sur le site internet de la commune : http://www.artannes.fr.
Décisions pouvant être adoptées au terme de l'enquête publique A l'issue de l'enquête publique, les projets éventuellement modifiés pour tenir compte des avis des personnes publiques, des observations du public et des conclusions du commissaire enquêteur seront approuvés : par le conseil municipal d'Artannes-sur-Indre pour la révision générale du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. ; par arrêté du Préfet de Région pour le PDA, après accord de l'ABF et délibération de la commune.