Déclaration d'utilité publique (DUP)

Saint-Clair-sur-Epte

2025-18498, les préfets du Val-d'Oise et de l'Oise ont prescrit, à la demande et au profit de la commune de Saint-Clair-sur-Epte, L'ouverture d'une enquête publique unique portant sur la déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux du captage d'eau potable « Prairie des Rosières » n° 125-7X-1009 situé à Saint-Clair-sur-Epte (95), à l'instauration des périmètres de protection et de servitudes d'utilité publique, à la déclaration au titre du Code de l'Environnement et à l'autorisation sanitaire d'utilisation d'eau en vue de la consommation humaine au titre du Code de la Santé Publique.
Cette enquête unique se déroulera du jeudi 13 novembre 9 h 00 au vendredi 12 décembre 2025 18 h 00 inclus.
Pendant ce délai, les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier dans la mairie de Saint-Clair-sur-Epte (95) et consigner leurs observations sur le registre ouvert à cet effet, aux heures habituelles d'ouverture au public de la mairie de Saint-Clair-sur-Epte.
Elles pourront également transmettre leurs observations par courrier à l'intention du commissaire enquêteur, dans la mairie concernée (mairie de Saint-Clair-sur-Epte, 5, place Rollon, 95770 Saint-Clair-sur-Epte), qui les annexera au registre d'enquête, ou adresser un courriel à l'adresse suivante : protectioncaptage-stclairsurepte@mail.registre-numerique.fr Le dossier d'enquête dématérialisé pourra être consulté sur les sites internet suivants : https://www.registre-numerique.fr/protectioncaptage-stclairsurepte https://www.val-doise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-etnuisances/ Eau/Consultations-du-public https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/L-eau-et-les-milieuxaquatiques/ Enquete-publique-Eau-et-milieux-aquatiques et sur un poste informatique mis à disposition du public en mairie de Saint-Clairsur Epte.
M. Claude ANDRY est nommé commissaire enquêteur pour conduire cette enquête (M. Rémy PIEDVACHE est nommé commissaire enquêteur suppléant).
Il se tiendra à la disposition du public afin de recevoir leurs observations et propositions, aux dates et heures précisées ci-après : Mairie de Saint-Clair-sur-Epte, 5, place Rollon, 95770 Saint-Clair-sur-Epte : Jeudi 13 novembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, Mercredi 19 novembre 2025 de 15 h 00 à 18 h 00, Mardi 2 décembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, Vendredi 12 décembre 2025 de 15 h 00 à 18 h 00.
En complément du dossier déposé en mairie et de la rencontre avec le commissaire enquêteur, des informations peuvent être demandées à M. CAILLÈRE, Conseil départemental du Val-d'Oise, Direction de l'environnement, Service eau et assainissement, tél. 01 34 25 38 92 francois.caillere@valdoise.fr Le commissaire enquêteur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la clôture des enquêtes pour rédiger son rapport et ses conclusions motivées.
Les conclusions émises par le commissaire enquêteur seront communiquées à toute personne concernée qui en fera la demande au directeur départemental des territoires ou à la mairie de Saint-Clair-sur-Epte.
L'arrêté inter-préfectoral d'ouverture de l'enquête publique unique, ainsi que le présent avis sont mis en ligne sur les sites internet de la préfecture du Val-d'Oise et de l'Oise.
Le présent avis est publié dans deux journaux locaux diffusés dans les départements du Val-d'Oise et de l'Oise par les soins du Conseil départemental du Val-d'Oise au moins 15 jours avant le début de l'enquête et sera rappelé dans les 8 premiers jours.
Cet avis sera également affiché dans les communes citées au moins 15 jours avant le début de l'enquête et devra le rester jusqu'à la fin de celle-ci.
EP 25-926 / contact@publilegal.fr.