Enquête publique unique

Bordeaux

sur la commune de Sarlat-La Canéda, déposées par le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Par arrêté n° BE-2025-10-03 du 15 octobre 2025, Une enquête publique unique est organisée sur le projet susvisé, sur une durée de 30 jours consécutifs du lundi 17 novembre 2025 à 9 h au mardi 16 décembre 2025 à 17 h, heure locale.
Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Sarlat-La Canéda.
Par décision n° E25000167/33 du 30 septembre 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a désigné Monsieur Jean-Jacques PETIT en qualité de commissaire-enquêteur et Monsieur Philippe CASTAGNÉ en qualité de commissaire-enquêteur suppléant qui n'interviendra qu'en cas de remplacement.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête dans les conditions suivantes : Sur support papier : à la mairie de Sarlat-La Canéda (24206), place de la Liberté, aux horaires d'ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h ; à la mairie de Vitrac (24200), 2, place Marc-Tréfeil, aux horaires d'ouverture de la mairie, soit le lundi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 19 h, et du mardi au vendredi de 9 h à 12 h ; Sur un poste informatique mis à disposition en accès libre à l'Espace France Services de la sous-préfecture de Sarlat-La Canéda, situé 6, place Salvador-Allende, Maison de l'État, 24200 Sarlat-La Canéda, aux horaires d'ouverture ; Sur le site internet des services de l'État en Dordogne à l'adresse suivante : https://www.dordogne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/ Environnement-Eau-Biodiversite-Risques/ Participation-du-public Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci.
Les observations et propositions du public peuvent être adressées à l'attention de Monsieur le Commissaire-enquêteur : par voie postale à la mairie de Sarlat-La Canéda (24206), place de la Liberté, siège de l'enquête.
Les observations formulées par voie postale seront annexées au registre d'enquête tenu à disposition du public et consultables au siège de l'enquête ; par courrier électronique à l'adresse suivante : pref-ep2025-geo-sarlat@dordogne.gouv.fr Les observations transmises par voie électronique seront consultables dans les meilleurs délais sur le site internet susmentionné.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales les jours, horaires et lieux suivants : le lundi 17 novembre 2025 de 9 h à 12 h à la mairie de Sarlat-La Canéda ; le mardi 25 novembre 2025 de 9 h à 12 h à la mairie de Vitrac ; le jeudi 4 décembre 2025 de 14 h à 17 h à la mairie de Sarlat-La Canéda ; le lundi 8 décembre 2025 de 14 h à 17 h à la mairie de Vitrac ; le mardi 16 écembre 2025 de 14 h à 17 h à la mairie de Sarlat-La Canéda.
Toute information technique sur le projet peut être demandée auprès : de la direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine, service Environnement industriel, division mines et géothermie, cité administrative, rue Jules-Ferry, BP 55, 33090 Bordeaux Cédex, tél. 06 50 91 86 49 ; du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, à Monsieur Xavier PUJOS, référent technique, direction de la Construction et de l'Immobilier, hôtel de Région, 14, rue François-de-Sourdis, CS 81383, 33077 Bordeaux Cedex, tél. 06 77 81 96 83, email : xavier.pujos@nouvelle-aquitaine.fr ; de la Société d'économie mixte d'équipement du Périgord (Semiper), à Manon PICARONIE, responsable d'opérations, 175, rue Martha-Desrumaux, 24000 Périgueux, tél. 06 45 68 89 91, email : manon.picaronie@terren.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Sarlat-La Canéda, siège de l'enquête, et sur le site internet des services de l'État en Dordogne, à l'adresse suivante : http://www.dordogne.gouv.fr pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
A l'issue de cette procédure, la préfète de la Dordogne est compétente pour statuer sur la demande d'autorisation de recherches d'un gîte géothermique au titre du Code minier (nouveau) et sur la demande d'autorisation environnementale d'ouverture de travaux de recherches et d'exploitation de gîtes géothermiques au titre du Code de l'Environnement (arrêté préfectoral d'autorisation ou de refus)..