Déclaration d'utilité publique (DUP)
Teurthéville-Hague
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Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE TEURTHEVILLE-HAGUE Par arrête en date du 23 octobre 2025, le maire de la commune de Teurthéville-Hague a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative au : Déclassement d'une partie du chemin dit des sources situé entre les parcelles AB 421 et B 783 En vue ...
de sa cession à M. RASASSE Benjamin A cet effet, Mme Antoinette DUPLENNE, assistante de direction en retraite, a été désignée comme commissaire-enquêtrice.
L'enquête se déroulera à la mairie de Teurthéville-Hague du lundi 17 novembre au mardi 2 décembre 2025 aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie le lundi 17 novembre de 10 h à 11 h et le mardi 2 décembre de 16 h à 17 h.
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie, ou transmises par messagerie électronique à l'adresse suivante : secretariat@teurthéville hague.fr ou adressées également par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Teurthéville-Hague.
A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur dispose d'un mois pour remettre son rapport, copies du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront tenues à la disposition du public, pendant un an, à compter de la clôture de l'enquête, en mairie de Teurthéville-Hague.
Le conseil municipal se prononcera définitivement sur l'aliénation avant cession d'une partie du chemin communal dit des sources situé entre les parcelles AB 421 et B 783 à M. RASASSE Benjamin.
Au vu du rapport du commissaire -enquêteur.
Le maire Fabrice HUSSENET P0211689.