Projet d'aliénation du chemin rural

Droisy

Rue des Puits.
A cet effet.
Monsieur Christian Baisse, Responsable Sûreté Industrielle, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposées et consultables en Mairie de Droisy du : lundi 24 novembre 2025 à 8h00 au mardi 9 décembre 2025 à 18h. aux jours et heures habituelles d'ouverture au public de la Mairie : Le mardi de 10h00 à 12h00 à 14h00 à 18h00 Le mercredi de 10h00 à 12h00 à 14h00 à 18h00 Le vendredi de 10h00 à 12h00 à 14h00 à 18h00 Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet.
Celles-ci pourront par ailleurs être communiquées oralement ou par écrit au commissaire enquêteur, à l'occasion de sa permanence le mardi 25 novembre 2025 de 17h00 à 18h00 Elles pourront également être reçues, au plus tard le 9 décembre 2025 à 18h00 soit par voie postale, à l'adresse suivante : Mairie, 1 rue de la Mariette 27320 Droisy à l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur. soit par mail à l'adresse de la mairie : commune.droisy@orange.frÀ l'issue de l'enquête publique, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la mairie de Droisy pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.