Déclaration d'utilité publique (DUP)

Presles

, Chauvry, L'Isle-Adam, Maffl iers, Mériel, Montsoult, Nerville-la-Forêt, Presles et Villiers-Adam Par arrêté n°2025-18448 en date du 30 septembre 2025, le préfet du Val d'Oise a prescrit l'ouverture d'une enquête publique pour cause d'utilité publique préalable au classement en forêt de protection de la forêt de l'Isle-Adam sur les communes de Baillet-en-France, Béthemont-la Forêt, Chauvry, L'Isle-Adam, Maffl iers, Mériel, Montsoult, Nerville-la Forêt, Presles et Villiers-Adam.
Cette enquête se déroulera du mardi 4 novembre 2025 à 9h00 au jeudi 4 décembre 2025 à 17h30 inclus (31 jours consécutifs).
Pendant ce délai, les personnes intéressées par ce projet pourront prendre connaissance du dossier en mairies de Baillet-en-France, Béthemont-la-Forêt, Chauvry, L'Isle-Adam, Maffl iers, Mériel, Montsoult, Nerville-la-Forêt, Presles et Villiers-Adam, au siège de la communauté de commune de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts et au siège de la communauté de communes de Carnelle Pays-de-France, ainsi qu'au siège d'enquête situé en Préfecture du Val-d'Oise ; et consigner leurs observations sur les registres ouverts à cet eff et, aux heures habituelles d'ouverture au public.
Elles pourront également transmettre leurs observations par écrit, à l'attention de Monsieur le commissaire-enquêteur Éric SEYNAVE Préfecture du Val-d'Oise Direction départementale des territoires Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires 5, avenue Bernard Hirsch CS20105 95010 CERGY PONTOISE Cedex, qui les annexera au registre du siège de l'enquête.
Le public pourra également consigner ses observations sur le projet, par voie électronique à l'adresse suivante : foretdeprotection-lisleadam@mail.registre-numerique.fr et sur le registre dématérialisé via le site internet : https://www.registre-numerique.fr/foretdeprotection-lisleadam Le dossier d'enquête pourra être consulté sur le site internet et sur des tablettes numériques mises à disposition du public au siège des communautés de communes concernées et en Préfecture du Val-d'Oise Direction départementale des territoires Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires 5, avenue Bernard Hirsch 95000 CERGY.
Monsieur Éric SEYNAVE est nommé commissaire-enquêteur et se tiendra à la disposition du public afi n de recevoir les observations et les déclarations des intéressés aux lieux, dates et heures précisées ci-après : PRÉFECTURE DU VAL-D'OISE 3ème étage tour nord Avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY PONTOISE Mardi 4 novembre 2025 9h00 / 12h00 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE L'OISE ET DES 3 FORÊTS 1, avenue Jules Dupré 95290 L'ISLE-ADAM Jeudi 13 novembre 2025 14h00 / 17h00 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE CARNELLE PAYS-DE-FRANCE Domaine de la Motte 3 rue François de Ganay 95270 LUZARCHES Lundi 17 novembre 2025 14h00 / 17h00 PRÉFECTURE DU VAL-D'OISE 3ème étage tour nord Avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE Jeudi 4 décembre 2025, de 14h30 à 17h30 En complément du dossier déposé en mairies, aux sièges des communautés de communes concernées et de la rencontre avec le commissaire enquêteur, des informations peuvent être demandées à la Direction départementale des territoires Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires Mission forêt de protection 5, avenue Bernard Hirsch CS20105 95010 CERGY PONTOISE Cedex ; ou par courriel : foretdeprotection@val-doise.gouv.fr Les conclusions émises par le commissaire-enquêteur seront communiquées à toute personne concernée, qui en fera la demande au directeur départemental des territoires ou aux mairies ou aux intercommunalités concernées.
Elles seront également diff usées sur le site internet de la préfecture du Val-d'Oise https://www.val-doise.gouv.fr/Actions-del Etat/Agriculture-et-forets/Forets/Foret-de-protection/Enquetepublique/ Foret-de-L-Isle-Adam La décision de classement est prise par décret en Conseil d'État et publiée au Journal Offi ciel.
La décision de classement et le plan de délimitation de la forêt de protection sont reportés au document d'urbanisme en vigueur.
EP 25-814 / contact@publilegal.fr.