Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

les Mathes

du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. (plan local d'urbanisme) portant sur l'ensemble du territoire des Mathes La Palmyre.
L'enquête publique se déroule : du lundi 1 er décembre 2025 à 09 h 00 au mercredi 07 janvier 2026 à 17 h 00.
Les caractéristiques principales du projet de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. sont de constituer un document d'urbanisme destiné à encadrer l'aménagement opérationnel : ses prescriptions s'imposeront aux constructions, bâtiments, Aménagements, clôtures, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour garantir une planification durable du territoire, en prenant en compte les besoins des habitants et l'intérêt général dans ses dimensions sociales, économiques et environnementales (la gestion économe de l'espace, des ressources et la lutte contre l'artificialisation des sols).
Les incidences environnementales du projet de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. sont traitées dans la pièce intitulée : « Rapport de présentation ».
L'avis de l'autorité environnementale de l'État compétente en matière d'environnement (avis de la MRAe Mission Régionale d'Autorité environnementale) fait partie du dossier soumis à enquête publique.
Afin de conduire cette enquête publique, M. Jean-Pierre BORDRON a été désigné en tant que commissaire-enquêteur, et M. Jean-Yves CARON en qualité de commissaire-enquêteur suppléant, par décision du Tribunal Administratif de Poitiers en date du 17 octobre 2025.
Le siège de l'enquête publique est situé à la Mairie des Mathes La Palmyre, 10 rue de la Sablière, CS 60013, 17570 Les Mathes.
Le dossier d'enquête publique est consultable : en mairie des Mathes, dans sa version papier et dans sa version numérique sur un poste informatique à disposition, pendant la période d'enquête publique uniquement aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la mairie : de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 le lundi, mardi, mercredi et vendredi et de 9 h 00 à 12 h 30 le jeudi, étant précisé que le dossier ne sera pas consultable lors des jours fériés, en ligne, pendant toute la durée de l'enquête sur le site internet de la commune de Les Mathes La Palmyre : mairie-lesmatheslapalmyre.com sur la page dédiée à l'urbanisme (Cadre de vie > Urbanisme).
Toute personne peut, sur demande adressée à la mairie des Mathes et à ses frais, obtenir communication d'une copie du dossier d'enquête publique.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : sur le registre d'enquête déposé en mairie, par voie postale en adressant un courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à : Mairie, 10 rue de la Sablière, CS 60013, 17570 Les Mathes, par voie électronique à l'adresse suivante : enquetepublique@lesmatheslapalmyre.fr Les observations et propositions formulées par voie électronique et par voie postale seront consultables en mairie ainsi que sur le site Internet de la commune : mairie-lesmatheslapalmyre.com sur la page dédiée à l'urbanisme : Cadre de vie > Urbanisme.
M. Jean-Pierre BORDRON, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie des Mathes pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes : Jeudi 04 décembre 2025 de 09 h 30 à 12 h 30, Mercredi 17 décembre 2025 de 13 h 30 à 16 h 30, Lundi 22 décembre 2025 de 15 h 00 à 18 h 00, Mercredi 07 janvier 2026 de 14 h 00 à 17 h 00.
Les demandes d'information complémentaire sur le projet d'élaboration du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. peuvent être formulées auprès de la mairie des Mathes, 10 rue de La Sablière, 17570 Les Mathes, ou par voie électronique à urba@lesmatheslapalmyre.fr Au terme de l'enquête publique, le conseil municipal de la commune de Les Mathes pourra prendre la décision d'approuver le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques, des observations et propositions du public, et des conclusions et rapport du commissaire enquêteur.
Dès qu'ils auront été transmis en mairie, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie des Mathes, aux jours et heures habituels d'ouverture du service Urbanisme, pendant une période d'une année..