Télégramme (Le) /Edition Finistère, Ouest France /Edition du Finistère
Projet de déclassement partiel de la voirie
Querrien
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Avis d'enquête publique
ENQUÊTE PUBLIQUE Vente de terrains pour realisation de lotissements et Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique de portions de chemins ruraux en vue de leur L’aliénation est un terme juridique qui désigne le transfert de propriété d'un bien ou d'un droit Par arrêté en date du 7 novembre 2025, le maire de la commune de Querrien a ordonné l'ouverture d'une enquête publique, Concernant : Les projets de la vente ...
de terrains pour réalisation de lotissements Hent-Don et Parc-ar-Feuteun.
Les projets de déclassements de chemins ruraux en vue de leur
L’aliénation est un terme juridique qui désigne le transfert de propriété d'un bien ou d'un droit
: Créac'h, Coat-Villers, 2840, Belle-Fontaine, Kerfétis, Kerméas et Île-sur-Combout.
Cette enquête se déroulera en mairie, pendant 17 jours, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit du 1er décembre 2025, 9 h 00, au 17 décembre 2025, 17 h 00, inclus.
Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront disponibles en mairie de Querrien pendant toute la durée de l'enquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser : par courrier, à l'attention du commissaire enquêteur à adresser en mairie, 7, place de l'Église, 29310 Querrien ; par voie électronique, à l'attention du commissaire enquêteur : urbanisme@querrien.bzh Le dossier d'enquête est également consultable sur le site de la commune de Querrien, 7, place de l'Église, 29310 Querrien, ou sur http://www.querrien.bzh M. Jean-Luc Boulvert, retraité de la fonction publique territoriale, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et recevra les observations du public en mairie de Querrien : lundi 1er décembre 2025, de 9 h 00 à 12 h 00 et mercredi 17 décembre 2025, de 14 h 00 à 17 h 00. À l'issue de l'enquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui, dans le délai d'un mois, transmettra au maire de Querrien le dossier et le registre d'enquête, accompagnés de ses conclusions motivées.
Ces conclusions motivées seront tenues à la disposition du public intéressé, en mairie et sur le site internet de la commune http://www.querrien.bzh Au vu des observations formulées par le public et le rapport du commissaire enquêteur, les projets de vente de terrains pour la réalisation de lotissements et déclassements de chemins ruraux, en vue de leur aliénation, seront soumis à l'approbation du conseil municipal.
Le maire, Stéphane CADO.