CA DU GRAND COGNAC
Ambleville
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Avis d'enquête publique
Communauté d'Agglomeration de Grand-Cognac APPROBATION DU DOSSIER DE RÉALISATION DE ZAC ET APPROBATION DU PROGRAMME TECHNIQUE ET FINANCIER DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTE (ZAC) DE MÉRIGNAC (16200) En date du 7 octobre 2025, le Conseil Communautaire de Grand-Cognac a approuvé ...
par délibération n° D2025_299 le dossier de réalisation de la ZAC et notamment le programme technique et financier des équipements publics de la zone d'aménagement concertée (ZAC) de Mérignac en application de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme.
Cette délibération, Fait l'objet d'un affichage durant 1 mois.
Cette délibération et son annexe peuvent être consultée : Au siège de Grand-Cognac et ainsi qu'à la Mairie de Mérignac (16200), aux heures et jours d'ouvertures habituels au public.
Sur le site Internet de Grand Cognac : https://www.grand-cognac.fr.