Enquête publique unique

Mont-de-Marsan

sur le territoire des communes de SORDE-L'ABBAYE et CARRESSE-CASSABER Par arrêté interdépartemental n°DCPPAT-BAE n°2025-630 du 10 novembre 2025, Une enquête publique unique sur le projet susvisé, d'une durée de 40 jours, est prescrite du lundi 8 décembre 2025 à 8h00 au vendredi 16 janvier 2026 à 12h00.
Monsieur Patrick GOMEZ, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la vice-présidente du tribunal administratif de Pau, et Monsieur Philippe MAHOU, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
La maîtrise d'ouvrage de ce projet est assurée par Vinci Autoroutes du Sud de la France (ASF), concessionnaire de l'A64, Direction Opérationnelle de l'Infrastructure Ouest, A10 échangeur 42, lieu-dit « Plancat » RD 242, 33440 AMBARES-ET-LAGRAVE.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable : sur support papier : à la mairie de Sorde-l'Abbaye, aux jours et heures d'ouverture au public, à savoir : les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, le vendredi de 09h00 à 12h00, fermeture du 24 décembre 2025 au 4 janvier 2026 inclus pour congés. à la mairie de Carresse-Cassaber, aux jours et heures d'ouverture au public, à savoir : le lundi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, les mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 08h00 à 12h00, fermeture du 24 décembre 2025 au 2 janvier 2026 inclus pour congés. sur le site internet des préfectures des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, aux adresses suivantes : https://www.landes.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr page d'accueil enquêtes publiques enquêtes publiques en cours Toute personne intéressée pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur les registres d'enquête unique ouverts à cet effet à la mairie de Sorde-l'Abbaye (40) et de Carresse-Cassaber (64).
Les observations pourront être également adressées par voie postale à la mairie de Sorde-l'Abbaye (40), siège de l'enquête publique, à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur 4 place de l'église 40300 SORDE-L'ABBAYE.
Les observations formulées par voie postale seront annexées au registre d'enquête tenu à disposition au siège de l'enquête.
Le public pourra formuler ses observations sur le registre numérique accessible depuis le site internet des préfectures des Landes et des Pyrénées-Atlantiques aux adresses internet précitées, ou à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/echangeur-carresse-sorde Adresse mail associée : echangeur-carresse-sorde@mail.registre-numerique.fr Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de : SORDE L'ABBAYE le lundi 15 décembre 2025 de 09h00 à 12h00 le mardi 6 janvier 2026 de 13h30 à 16h00 le lundi 12 janvier 2026 de 09h00 à 12h00 CARRESSE CASSABER le lundi 22 décembre 2025 de 14h00 à 17h00 le lundi 12 janvier 2026 de 14h00 à 17h00 le vendredi 16 janvier 2026 de 09h00 à 12h00 Les propriétaires auxquels notification sera faite du dépôt du dossier d'enquête en mairie, par le porteur de projet sous pli recommandé avec avis de réception, seront tenus de fournir à l'expropriant les indications relatives à leur identité en exécution des dispositions du 1er alinéa des articles 5 et 6 du décret 55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme foncière.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée aux mairies de Carresse-Cassaber et de Sorde-l'Abbaye ainsi qu'à la préfecture des Landes et des Pyrénées-Atlantiques pour y être tenu à la disposition du public pendant une durée d'un an.
Ces documents seront également consultables sur les sites internets de la préfecture des Landes et des Pyrénées-Atlantiques aux adresses internet précitées.
Le 17 novembre 2025 Pour le préfet et par délégation, la secrétaire générale SIGNE Stéphanie MONTEUIL .