Enquête publique unique

Saint-Aubin-sur-Quillebeuf

pendant 39 jours consécutifs, à une enquête publique unique relative à la tranche 2 du projet 'Transition Énergétique des Boucles de la Seine'.
Le projet TENBS accompagne et permet la décarbonation des industries des zones de Port-Jérôme-sur-Seine et du Havre, Grandes consommatrices d'énergie, notamment fossile.
Dans le contexte de transition écologique, il vise à leur fournir une énergie décarbonée et permettre au réseau électrique public d'accueillir ces nouveaux usages décarbonés.
La tranche 2 du projet TENBS comprend les éléments suivants : la création d'une liaison aérienne à deux circuits à 400 000 volts, d'environ 27 kilomètres entre le futur poste électrique de Roseaux et le poste existant de Rougemontier ; la création d'une double liaison souterraine à 225 000 volts de 19 kilomètres environ entre le futur poste électrique de Noroit et le futur poste électrique de Roseaux ; la construction d'un poste électrique d'environ 7 hectares, dit Roseaux et son raccordement aux liaisons aériennes à 225 000 volts Port-Jérôme Sandouville et Port-Jérôme Ratier ; le démontage d'une liaison aérienne à 225 000 volts, d'environ 25 kilomètres entre le poste électrique existant de Rougemontier et le poste existant de Port-Jérôme ; le décalage sur une distance d'environ 4 kilomètres des la ligne aérienne à deux circuits à 400 000 volts existante Le Havre Rougemontier sur le territoire de la commune de St-Aubin-sur-Quillebeuf.
La tranche 2 du projet a fait l'objet d'une étude d'impact ayant donné lieu à un avis de l'autorité environnementale et des collectivités territoriales intéressées.
La tranche 2 du projet TENBS fait l'objet de différentes demandes d'autorisations : demandes de déclarations d'utilité publique (DUP) pour la liaison aérienne et pour la liaison souterraine emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Saint-Jean-de-Folleville, Bourneville Sainte-Croix, Saint-Opportune-la Mare, La Cerlangue et Tancarville, demande d'autorisation environnementale, demande d'autorisation spéciale au titre de l'article L. 121-5-2 du code de l'urbanisme (loi 'littoral').
L'enquête publique objet du présent avis portera sur l'ensemble de ces demandes.
L'enquête publique objet du présent avis a également vocation à porter sur les constructions projetées dans le cadre de la tranche 2 du projet TENBS, et en particulier sur la création d'un poste électrique à Port-Jérôme-sur-Seine.
Dès lors, en application de l'article R. 423-58 du code de l'urbanisme, il n'y aura pas lieu de procéder à une nouvelle enquête publique au titre du permis de construire afférent à cette construction, sauf si la tranche 2 du projet TENBS devait subir des modifications substantielles après la clôture de l'enquête.
Les communes concernées par la tranche 2 du projet TENBS sont les suivantes : Eure : Bourneville-Ste-Croix, Etreville, Eturqueraye, Le Perrey, Quillebeuf-sur Seine (siège de l'enquête), Rougemontier, Saint-Aubin-sur-Quillebeuf, Ste Opportune-la-Mare, Trouville-la-Haule Seine-Maritime : La Cerlangue, Lillebonne, Port-Jérôme-sur-Seine, St Jean-de-Folleville, St-Vigor-d'Ymonville, Sandouville, Tancarville.
Le préfet de l'Eure est chargé de coordonner l'organisation de l'enquête et d'en centraliser les résultats.
Le président du tribunal administratif de Rouen a désigné une commission d'enquête composée ainsi qu'il suit : un président : M. Hervé BILLIET, consultant en gestion risques majeurs, des membres titulaires : M. Laurent HONDO, ingénieur transport exploitation SNCF (retraité) et M. Christian BAÏSSE, responsable sûreté industrielle, un membre suppléant : M. Patrice CAZZOLA, responsable hygiène sécurité environnement (retraité).
Toutes informations complémentaires concernant le projet peuvent être obtenues auprès de RTE : M. Nathan LASCAR chargé d'études concertation environnement nathan. lascar@rte-france.com M. David BUREL responsable de projet david-jean.burel@rte-france.com La commission d'enquête se tient à la disposition du public afin de recevoir ses observations et propositions dans les mairies lors des permanences suivantes : Quillebeuf-sur-Seine le 16 décembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 Bourneville-Sainte-Croix le 18 décembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 Saint-Jean-de-Folleville le 19 décembre 2025 de 16 h 00 à 19 h 00 Tancarville le 22 décembre 2025 de 15 h 00 à 18 h 00 Port-Jérôme-sur-Seine le 27 décembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 Trouville-la-Haule le 30 décembre 2025 de 16 h 00 à 18 h 00 La Cerlangue le 5 janvier 2026 de 14 h 00 à 17 h 00 Saint-Aubin-sur-Quillebeuf le 6 janvier 2026 de 17 h 00 à 20 h 00 Rougemontier le 8 janvier 2026 de 16 h 30 à 18 h 30 Bourneville-Sainte-Croix le 10 janvier 2026 de 9 h 00 à 12 h 00 Sandouville le 13 janvier 2026 de 17 h 00 à 19 h 00 Quillebeuf-sur-Seine le 15 janvier 2026 de 14 h 30 à 17 h 30 Saint-Vigor-d'Ymonville le 20 janvier 2026 de 16 h 00 à 19 h 00 Eturqueraye le 22 janvier 2026 de 16 h 00 à 19 h 00 Saint-Jean-de-Folleville le 23 janvier 2026 de 16 h 00 à 19 h 00 Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête, qui comprend notamment l'étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale et les avis des collectivités territoriales, est mis à disposition du public dans les mairies de Quillebeuf sur-Seine (27), Bourneville-Sainte Croix (27) et Saint-Jean-de-Folleville (76) sur support papier et sur support numérique dans les mairies des autres communes concernées aux jours et heures d'ouverture.
Il peut également être consulté : sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/transition-energetique-boucle-de-la-seine sur le site des services de l'État de l'Eure et de la Seine-Maritime aux adresses suivantes : https://www.eure.gouv.fr/Actionsde-l-Etat/Environnement/Consultations-enquetes-publiques-et-participation-du-public-par-voie-electronique PPVE/Enquetes-publiques https://www.seine-maritime.gouvfr/Actions-de-l-Etat/Environnement-etprevention-des-risques/Enquetes-publiques-et-Consultations-du-public/ Enquetes-publiques à la préfecture de l'Eure, au service juridique interministériel et des procédures environnementales, les jours d'ouverture de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, sur support papier et sur un poste informatique Pendant la durée de l'enquête, le public peut : consigner ses éventuelles observations sur les registres d'enquête, paraphés par un membre de la commission d'enquête, ouverts à cet effet dans les mairies des communes concernées aux jours et heures d'ouverture, adresser des observations par écrit à l'attention du président de la commission d'enquête au siège de l'enquête mairie de Quillebeuf-sur-Seine, 74, quai de Seine, 27680 Quillebeuf-sur-Seine, adresser des observations par courrier électronique à l'adresse suivante : transition-energetique-boucle-de-laseine@mail.registre-numerique.fr ou directement sur le site internet : https://www. registre-numerique. fr/transition-energetique-boucle-de-laseine Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables pendant la durée de l'enquête sur le site internet dédié à l'enquête publique précité.
Les dépôts d'observations peuvent se faire pendant toute la durée de l'enquête de manière anonyme ou non.
En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d'être mises en ligne avec le rapport d'enquête publique.
Copie du rapport et des conclusions de la commission d'enquête seront consultables pendant un an, sur le site internet de la préfecture de l'Eure et de la Seine-Maritime ainsi qu'au service juridique interministériel au service juridique interministériel et des procédures environnementale de la préfecture de l'Eure.
Décisions pouvant être adoptées au terme de l'enquête et autorités compétentes pour statuer : Ouvrages de tension supérieure à 225 000 volts : Le ministre chargé de l'énergie peut prendre un arrêté ministériel déclarant d'utilité publique le projet.
Ouvrages de tension inférieure ou égale à 225 000 volts : Le préfet de Seine-Maritime peut prendre un arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet.
L'autorisation environnementale : Le préfet de l'Eure est l'autorité administrative compétente pour délivrer l'autorisation environnementale.
La dérogation aux dispositions de la loi 'littoral' : L'ouvrage de transport d'électricité peut être autorisé par les ministres chargés de l'urbanisme et de l'énergie Le présent avis sera affiché dans toutes les communes et intercommunalités concernées par le projet..