Déclaration d'utilité publique (DUP)

Chasseneuil

du chemin rural n 1 cette enquête se déroulera du vendredi 5 décembre 2025 à 9h00 au vendredi 19 décembre 2025 à 17h00 inclus a cet effet monsieur thierry poisson a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public à l annexe mairie 4 rue de l ancienne poste à chasseneuil du poitou le vendredi 5 décembre 2025 de 14h00 à 17h00 le vendredi 19 décembre 2025 de 14h00 à 17h00 les pièces du dossier seront consultables pendant toute la durée de l enquête afin que chacun puisse consigner ses observations propositions ou contre propositions sur le registre d enquête à la mairie du chasseneuil du poitou aux jours et heures habituels d ouverture sur le site internet de la commune httpswwwchasseneuildupoitou fr elles pourront également être transmises par voie électronique à contact chasseneuildupoitou fr ou par voie postale à l adresse suivante en précisant sur l enveloppe la mention ne pas ouvrir à l attention de monsieur le commissaire enquêteur mairie de chasseneuil du poitou 10 bis rue du 11 novembre 86360 chasseneuil du poitou l arrêté d ouverture d enquête publique sera affiché à la porte de la mairie et aux extrémités du chemin rural n 1 quinze jours au moins avant l ouverture de l enquête et pendant toute la durée de celle ci à la date de clôture de l enquête publique le registre d enquête sera clos par le commissaire enquêteur qui remettra au maire son rapport et ses conclusions ces documents seront ensuite mis à la disposition du public à la mairie et sur le site internet pour consultation pendant un an après remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur le conseil municipal de chasseneuil du poitou statuera sur le projet de cession du chemin rural mise à disposition du dossier d enquête publique portant aliénation L’aliénation est un terme juridique qui désigne le transfert de propriété d'un bien ou d'un droit d une partie du chemin rural n 1 commune de chasseneuil du poitou.