Projet de réalisation d'une centrale solaire photovoltaïque

Paris

du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône en date du 08 août 2017, il sera procédé à une enquête publique sur les demandes de permis de construire déposées par la société «Parc Solaire de Piboulon» pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque de 2,5MW comprenant des panneaux photovoltaïques, une clôture, deux postes de transformation et un poste de livraison sur un terrain sis, lieu-dit «Piboulon», sur les communes d'Alleins et de Mallemort.
L'enquête publique, destinée à assurer l'information et la participation du public se déroulera du 29 septembre au 30 octobre 2017 inclus en mairie d'Alleins (Hôtel de Ville, Cours Victor Hugo, Place Marcel Castelas 13980 Alleins), siège de l'enquête et en mairie de Mallemort (Hôtel de Ville, Cours Victor Hugo 13370 Mallemort).
Pendant toute la durée de l'enquête, toute personne pourra: prendre connaissance du dossier, et consigner ses observations et propositions sur un registre d'enquête ouvert en mairies concernées, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux (du lundi au vendredi de 8h00 à 16h30 (Alleins) et de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (Mallemort)) consulter le dossier sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction des Collectivités Locales, de l'Utilité Publique et de l'Environnement, Bureau de l'Utilité Publique de la Concertation et de l'Environnement, place Félix Baret, 13006 MARSEILLE (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 Bureau n°421 Contact: se présenter au bureau n°429 ou 431) ; consulter le dossier sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône à l'adresse : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/ Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-hors-ICPE/Grans adresser ses observations jusqu'au 30 octobre 2017 (24h00), terme de l'enquête, par courrier électronique à l'adresse suivante: ep.piboulon.mairie.alleins@gmail.com ou par correspondance postale au commissaire enquêteur au siège de l'enquête Elles seront annexées dans les meilleurs délais au registre d'enquête tenu à la disposition du public au siège de l'enquête, et consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration.
Monsieur Jean-Pierre DORMOY, Colonel de l'armée de l'air, retraité, Consultant patrimonial, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public, et recevra ses observations orales et écrites, au siège de l'enquête, aux jours et heures suivants: Mairie d'Alleins Vendredi 29 septembre 2017 de 9h00 à 12h00 Mardi 17 octobre 2017 de 13h30 à 16h30 Lundi 30 octobre 2017 de 13h30 à 16h30 Mairie de Mallemort Vendredi 29 septembre 2017 de 14h00 à 17h00 Mardi 17 octobre 2017 de 9h00 à 12h00 Lundi 30 octobre 2017 de 9h00 à 12h00 Après la clôture de l'enquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an en chaque mairie concernée et à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la Préfecture des Bouches du Rhône.
Au terme de l'enquête, l'autorité compétente pour prendre la décision d'autorisation sur la demande de permis de construire susvisée est le Préfet des Bouches-du-Rhône, en application des articles L422-2b et R422-2 du code de l'urbanisme.
Le pétitionnaire porteur du projet est la société « Parc Solaire de Piboulon » (Contact: Mme Yolaine RAYMOND Tel: 04 42 53 53 84).
Fait à Marseille, le 09 août 2017 Pour le Préfet Le Chef de Bureau de l'Utilité Publique, de la Concertation et de l'Environnement Patrick PAYAN.