CC COMTAL LOT ET TRUYERE

Bessuéjouls

communes Comtal Lot et Truyère a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à la demande de permis d'aménager de la «zone d'activité Lioujas 4».
L'enquête publique se déroulera pendant une période de 37 jours consécutifs en mairie de La Loubière, 12740 Lioujas, du lundi 15 décembre 2025 à 8h30 au mardi 20 janvier 2026 à 17h30.
Madame la Présidente du tribunal administratif de Toulouse a désigné Monsieur Jean-Marie MAUREL en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Jacques GAYRAUD, commissaire enquêteur suppléant.
Les pièces du dossier au format papier, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de La Loubière (Le Bourg, 12740 LIOUJAS).
Le dossier d'enquête publique pourra également y être consulté sur un poste informatique réservé à cet effet pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture (Lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30 / Vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30 FERME : jours fériés et 26 décembre 2025 et 2 janvier 2026).
Le dossier d'enquête publique est aussi consultable, pendant toute la durée de l'enquête sur le site internet : https://comtal-lot-truyere.fr/entreprendre/zones-activites/ep-lioujas-4 Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions : Soit sur le registre d'enquête en mairie de la Loubière ; Soit les adresser par écrit à l'attention de M. le commissaire enquêteur Communauté de communes Comtal Lot et Truyère, enquête publique ZA Lioujas, 18 bis Avenue Marcel Lautard, 12500 Espalion ; Soit sur l'adresse électronique : secretariat@3clt.fr en précisant en objet «enquête publique ZA Lioujas» Pour être recevables, toutes les observations, propositions et contre-propositions, quel que soit le support utilisé, devront être reçues avant la clôture de l'enquête publique, mardi 20 janvier 2026 à 17h30, dernier délai.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de La Loubière (Le Bourg, 12740 Lioujas) : Le vendredi 19 décembre 2025 de 13h30 à 16h30 ; Le mercredi 7 janvier 2026 de 13h30 à 16h30 ; Le mardi 20 janvier 2026 de 14h30 à 17h30.
Son rapport et ses conclusions transmis au Président dans un délai d'un mois à expiration de l'enquête seront tenus à disposition du public au siège de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère et en mairie de La Loubière ; ainsi que sur le site internet : https://comtal-lot-truyere.fr/entreprendre/zones-activites/ep-lioujas-4.