Enquête publique Espalion | 19 enquêtes publiques en cours

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19 Enquêtes trouvées

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CC COMTAL LOT ET TRUYERE

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Date de début : 15/12/2025 - Date de fin : 20/01/2026

Bessuéjouls | Bozouls | Campuac | le Cayrol | Coubisou | Entraygues-sur-Truyère | Espalion | Espeyrac | Estaing | le Fel | Gabriac | Golinhac | Lassouts | la Loubière | Montrozier | le Nayrac | Rodelle | Saint-Côme-d'Olt | Saint-Hippolyte | Sébrazac | Villecomtal Voir +

CC COMTAL LOT ET TRUYERE

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Avril 2026

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 29/09/2025 - Date de fin : 29/09/2025

Espalion

CC COMTAL LOT ET TRUYERE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CC COMTAL LOT ET TRUYERE

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Date de début : 30/09/2024 - Date de fin : 30/09/2024

Espalion | la Loubière

CC COMTAL LOT ET TRUYERE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

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Date de début : 01/07/2024 - Date de fin : 31/07/2024

Espalion

CC COMTAL LOT ET TRUYERE

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Voirie

Voirie

Projet de déclassement du Domaine Public

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Date de début : 16/01/2023 - Date de fin : 31/01/2023

Espalion

COMMUNE D ESPALION

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 11/04/2022 - Date de fin : non déterminée

Espalion

CC COMTAL LOT ET TRUYERE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

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Date de début : 12/10/2020 - Date de fin : non déterminée

Espalion

COMMUNE D ESPALION

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

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Date de début : 26/10/2020 - Date de fin : non déterminée

Espalion

CC COMTAL LOT ET TRUYERE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 16/11/2020 - Date de fin : non déterminée

Bessuéjouls | Bozouls | Campuac | le Cayrol | Coubisou | Entraygues-sur-Truyère | Espalion | Espeyrac | Estaing | le Fel | Gabriac | Golinhac | Lassouts | la Loubière | Montrozier | le Nayrac | Rodelle | Saint-Côme-d'Olt | Saint-Hippolyte | Sébrazac | Villecomtal Voir +

CC COMTAL LOT ET TRUYERE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CC COMTAL LOT ET TRUYERE

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Date de début : 06/07/2020 - Date de fin : 07/08/2020

Espalion

CC COMTAL LOT ET TRUYERE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CC COMTAL LOT ET TRUYERE

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Date de début : 08/01/2018 - Date de fin : non déterminée

Bessuéjouls | Bozouls | Campuac | le Cayrol | Coubisou | Entraygues-sur-Truyère | Espalion | Espeyrac | Estaing | le Fel | Gabriac | Golinhac | Lassouts | la Loubière | Montrozier | le Nayrac | Rodelle | Saint-Côme-d'Olt | Saint-Hippolyte | Sébrazac | Villecomtal Voir +

CC COMTAL LOT ET TRUYERE

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Autre

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Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

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Date de début : 14/10/2019 - Date de fin : non déterminée

Bessuéjouls | Bozouls | Campuac | le Cayrol | Coubisou | Entraygues-sur-Truyère | Espalion | Espeyrac | Estaing | le Fel | Gabriac | Golinhac | Lassouts | la Loubière | Montrozier | le Nayrac | Rodelle | Saint-Côme-d'Olt | Saint-Hippolyte | Sébrazac | Villecomtal Voir +

CC COMTAL LOT ET TRUYERE

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Projet d'aménagement foncier

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Date de début : 02/01/2019 - Date de fin : non déterminée

Espalion

COMMUNE D ESPALION

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Projet d'aménagement foncier

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Date de début : 02/01/2019 - Date de fin : non déterminée

Bessuéjouls | Espalion

COMMUNE DE BESSUEJOULS

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Projet d'aliénation du chemin rural

Favori

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Date de début : 09/01/2018 - Date de fin : 24/01/2018

Espalion

COMMUNE D'ESPALION

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Projet de modification du zonage d'assainissement

Favori

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Date de début : 24/07/2017 - Date de fin : non déterminée

Bessuéjouls | Bozouls | Campuac | le Cayrol | Coubisou | Entraygues-sur-Truyère | Espalion | Espeyrac | Estaing | le Fel | Gabriac | Golinhac | Lassouts | la Loubière | Montrozier | le Nayrac | Rodelle | Saint-Côme-d'Olt | Saint-Hippolyte | Sébrazac | Villecomtal Voir +

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

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Autre

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Projet d'aménagement foncier

Favori

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Date de début : 11/09/2017 - Date de fin : 11/10/2017

Bessuéjouls | Espalion

DEPARTEMENT DE L AVEYRON

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CC COMTAL LOT ET TRUYERE

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Date de début : 23/08/2017 - Date de fin : 25/09/2017

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CC COMTAL LOT ET TRUYERE

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CC COMTAL LOT ET TRUYERE

Favori

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Date de début : 18/04/2017 - Date de fin : 19/05/2017

Bessuéjouls | Bozouls | Campuac | le Cayrol | Coubisou | Entraygues-sur-Truyère | Espalion | Espeyrac | Estaing | le Fel | Gabriac | Golinhac | Lassouts | la Loubière | Montrozier | le Nayrac | Rodelle | Saint-Côme-d'Olt | Saint-Hippolyte | Sébrazac | Villecomtal Voir +

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