Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Soulvache

d'une enquête publique sur les dispositions du Plan local d'urbanisme. À cet effet M. Alain Maillard, directeur général adjoint urbanisme, aménagement, bâtiment à la retraite, a été désigné par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera du 15 décembre 2025 à 9 h 00 au 17 janvier 2026 à 12 h 00 à la mairie de Soulvache.
Le dossier d'enquête publique sera consultable à la mairie de Soulvache du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00 (sauf le mercredi après-midi).
Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier du Plan local d'urbanisme et consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Soulvache ou par voie électronique mairie@soulvache.fr à l'adresse mail de la collectivité.
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Soulvache : lundi 15 décembre 2025 de 10 h 00 à 12 h 00, lundi 5 janvier 2026 de 14 h 00 à 16 h 00, samedi 17 janvier 2026 de 10 h 00 à 12 h 00.
Son rapport et ses conclusions seront transmis à Mme le Maire de Soulvache dans le délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête et tenus à la disposition du public à Soulvache pendant une durée d'un an à compter de la date de la clôture de l'enquête À l'issue de la procédure et au vu des conclusions émises par le commissaire enquêteur la collectivité organisatrice sera amenée à se prononcer par délibération sur l'approbation du Plan local d'urbanisme.
Le Maire Mme HERSANT Sandra..