Enquête publique unique

Fresse-sur-Moselle

d'Urbanisme de la Commune (P.L.U.).
A cet effet, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Nancy a désigné Monsieur Jean-Patrick ERARD en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Francis GERARD en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L'enquête se déroulera à la Mairie, siège de l'enquête, du Lundi 22 Décembre 2025 à 09h00 au Jeudi 22 Janvier 2026 à 17h00, soit 31 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie: -Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 -Samedi de 8h00 à 12h00 Le dossier d'enquête publique unique sera consultable en version papier pendant toute la durée de l'enquête publique aux jours et horaires habituels d'ouverture à la Mairie.
Un poste informatique est mis à la disposition du public pour consultation du dossier et pour consignation des observations et propositions.
Le dossier d'enquête publique unique sera également consultable en version dématérialisée à l'adresse suivante : https://ssl.spl-xdemat.fr/Xenquetes/MA88 l 88.html Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie les : Lundi 22 Décembre 2025 de 09h00 à 11h00 Lundi 29 Décembre 2025 de 10h00 à 12h00 Samedi 10 Janvier 2026 de 09h00 à 11h00 Jeudi 22 Janvier 2026 de 15h00 à 17h00 Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification n° 2 et la révision«allégée» du P.L.U. pourront être consignées sur le registre d'enquête, coté et paraphé par le commissaire enquêteur déposé en Mairie, ou adressées par écrit à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse de la Mairie ou par courriel au commissaire enquêteur à l'adresse mairie@fressesurmoselle.fr ou sur le registre dématérialisé : https://ssl.spl-xdemat.fr/Xenquetes MA88188.html Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à la Mairie de FRESSE SUR MOSELLE et sur le registre dématérialisé https://ssl.spl-xdemat.fr/Xenquetes/MA88188.html et à la Préfecture des Vosges.
A l'issue de l'enquête publique et après réception des conclusions du commissaire enquêteur, les projets de modification n°2 et de révision « allégée» du P.L.U., éventuellement modifiés pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations, propositions du public, du rapport et des conclusions de l'enquête publique, feront l'objet d'une approbation par le Conseil Municipal.
Le Maire, Dominique PEDUZZI.