Projet d'aliénation des chemins ruraux
Louvigné-du-Désert
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Commune de LOUVIGNÉ-DU-DÉSERT Aliénation des chemins ruraux de La Justais, rue des Deportés, Les Coutures, Lozier et Bellevue AVIS Par arrêté municipal n° 2025 A 177, 2025 A 178, 2025 A 179, 2025 A 180, 2025 A 181, 2025 A 182, du 4 décembre 2025, M. Jean-Pierre Oger, maire de Louvignédu Désert ...
, a ordonné l'ouverture d'une enquête publique en vue de l'aliénation des chemins ruraux de La Justais, rue des Déportés, Les Coutures, Lozier et Bellevue. À cet effet, M. Benoît Leray, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera du 5 janvier 2026 au 23 janvier 2026 inclus.
Pendant cette période, le dossier pourra être consulté à la mairie de Louvigné-du Désert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30 (sauf le jeudi après-midi et jours fériés).
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Louvigné du-Désert : le 5 janvier 2026 de 15 h 00 à 17 h 30, et le 23 janvier 2026 de 15 h 00 à 17 h 30.
Pendant la durée de l'enquête, des observations pourront être consignées sur le registre de l'enquête déposé à la mairie de Louvigné-du-Désert.
Elles pourront également être adressées par courrier à la mairie de Louvigné-du-Désert, à l'attention de M. le Commissaire enquêteur, ainsi que par voie électronique à l'adresse suivante : urbanisme@louvignedudesert.org(objet : observations enquête publique/ chemin...) lesquelles seront annexées au registre.
Les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultées en mairie, à l'issue d'un délai de 30 jours après la clôture de l'enquête.