Enquête publique Louvigné-du-Désert | 23 enquêtes publiques en cours

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23 Enquêtes trouvées

Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Enquête publique unique

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Date de début : 13/04/2026 - Date de fin : 13/05/2026

la Bazouge-du-Désert | Beaucé | Billé | la Chapelle-Janson | la Chapelle-Saint-Aubert | Combourtillé | Dompierre-du-Chemin | le Ferré | Fleurigné | Fougères | Javené | Laignelet | Landéan | Lécousse | le Loroux | Louvigné-du-Désert | Luitré | Mellé | Monthault | Parcé | Parigné | Poilley | Saint-Christophe-de-Valains | Saint-Georges-de-Chesné | Saint-Georges-de-Reintembault | Saint-Jean-sur-Couesnon | Saint-Marc-sur-Couesnon | Saint-Ouen-des-Alleux | Saint-Sauveur-des-Landes | la Selle-en-Luitré | Vendel | Villamée | Romagné Voir +

CA FOUGERES AGGLOMERATION

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Avril 2026

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Voirie

Voirie

Projet d'aliénation des chemins ruraux

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Date de début : 05/01/2026 - Date de fin : 23/01/2026

Louvigné-du-Désert

COMMUNE DE LOUVIGNE DU DESERT

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 22/09/2025 - Date de fin : 22/09/2025

la Bazouge-du-Désert | Beaucé | Billé | la Chapelle-Janson | la Chapelle-Saint-Aubert | Combourtillé | Dompierre-du-Chemin | le Ferré | Fleurigné | Fougères | Javené | Laignelet | Landéan | Lécousse | le Loroux | Louvigné-du-Désert | Luitré | Mellé | Monthault | Parcé | Parigné | Poilley | Saint-Christophe-de-Valains | Saint-Georges-de-Chesné | Saint-Georges-de-Reintembault | Saint-Jean-sur-Couesnon | Saint-Marc-sur-Couesnon | Saint-Ouen-des-Alleux | Saint-Sauveur-des-Landes | la Selle-en-Luitré | Vendel | Villamée | Romagné Voir +

CA FOUGERES AGGLOMERATION

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Voirie

Voirie

COMMUNE DE LOUVIGNE DU DESERT

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Date de début : 07/07/2025 - Date de fin : 22/07/2025

Louvigné-du-Désert

COMMUNE DE LOUVIGNE DU DESERT

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Autre

Autre

CA FOUGERES AGGLOMERATION

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Date de début : 05/09/2024

la Bazouge-du-Désert | Beaucé | Billé | la Chapelle-Janson | la Chapelle-Saint-Aubert | Combourtillé | Dompierre-du-Chemin | le Ferré | Fleurigné | Fougères | Javené | Laignelet | Landéan | Lécousse | le Loroux | Louvigné-du-Désert | Luitré | Mellé | Monthault | Parcé | Parigné | Poilley | Saint-Christophe-de-Valains | Saint-Georges-de-Chesné | Saint-Georges-de-Reintembault | Saint-Jean-sur-Couesnon | Saint-Marc-sur-Couesnon | Saint-Ouen-des-Alleux | Saint-Sauveur-des-Landes | la Selle-en-Luitré | Vendel | Villamée | Romagné Voir +

CA FOUGERES AGGLOMERATION

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Autre

Autre

BORDINI ENVIRONNEMENT

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Date de début : 26/11/2024 - Date de fin : 27/12/2024

Louvigné-du-Désert

BORDINI ENVIRONNEMENT

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Voirie

Voirie

COMMUNE DE LOUVIGNE DU DESERT

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Date de début : 15/11/2024 - Date de fin : 02/12/2024

Louvigné-du-Désert

COMMUNE DE LOUVIGNE DU DESERT

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Autre

Autre

COMMUNE DE LOUVIGNE DU DESERT

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Date de début : 30/05/2024 - Date de fin : 13/06/2024

Louvigné-du-Désert

COMMUNE DE LOUVIGNE DU DESERT

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

BORDINI ENVIRONNEMENT

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Date de début : 13/11/2023 - Date de fin : 27/11/2023

Louvigné-du-Désert

BORDINI ENVIRONNEMENT

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

LES ROCHERS GUIVANO

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Date de début : 16/05/2022 - Date de fin : 20/06/2022

Louvigné-du-Désert | Mellé | Monthault | Saint-Brice-de-Landelles

LES ROCHERS GUIVANO

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

LES ROCHERS GUIVANO

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Date de début : 16/05/2022 - Date de fin : 20/06/2022

Louvigné-du-Désert | Mellé | Monthault | Saint-Brice-de-Landelles | Melle Voir +

LES ROCHERS GUIVANO

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Autre

Autre

Avis de mise à disposition du public

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Date de début : 27/09/2021 - Date de fin : non déterminée

la Bazouge-du-Désert | Beaucé | Billé | la Chapelle-Janson | la Chapelle-Saint-Aubert | Combourtillé | Dompierre-du-Chemin | le Ferré | Fleurigné | Fougères | Javené | Laignelet | Landéan | Lécousse | le Loroux | Louvigné-du-Désert | Luitré | Mellé | Monthault | Parcé | Parigné | Poilley | Saint-Christophe-de-Valains | Saint-Georges-de-Chesné | Saint-Georges-de-Reintembault | Saint-Jean-sur-Couesnon | Saint-Marc-sur-Couesnon | Saint-Ouen-des-Alleux | Saint-Sauveur-des-Landes | la Selle-en-Luitré | Vendel | Villamée | Romagné Voir +

CA FOUGERES AGGLOMERATION

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CA FOUGERES AGGLOMERATION

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Date de début : 05/07/2021 - Date de fin : 03/09/2021

la Bazouge-du-Désert | Beaucé | Billé | la Chapelle-Janson | la Chapelle-Saint-Aubert | Combourtillé | Dompierre-du-Chemin | le Ferré | Fleurigné | Fougères | Javené | Laignelet | Landéan | Lécousse | le Loroux | Louvigné-du-Désert | Luitré | Mellé | Monthault | Parcé | Parigné | Poilley | Saint-Christophe-de-Valains | Saint-Georges-de-Chesné | Saint-Georges-de-Reintembault | Saint-Jean-sur-Couesnon | Saint-Marc-sur-Couesnon | Saint-Ouen-des-Alleux | Saint-Sauveur-des-Landes | la Selle-en-Luitré | Vendel | Villamée | Romagné Voir +

CA FOUGERES AGGLOMERATION

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Autre

Autre

SMICTOM DU PAYS DE FOUGERES

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Date de début : 19/04/2021 - Date de fin : 17/05/2021

Louvigné-du-Désert

SMICTOM DU PAYS DE FOUGERES

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

SARL OEUFS COQUELIN

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Date de début : 09/07/2020 - Date de fin : non déterminée

Louvigné-du-Désert

SARL OEUFS COQUELIN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 20/02/2020 - Date de fin : non déterminée

Louvigné-du-Désert

COMMUNE DE LOUVIGNE DU DESERT

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Autre

Autre

CA FOUGERES AGGLOMERATION

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Date de début : 14/10/2019 - Date de fin : non déterminée

la Bazouge-du-Désert | Beaucé | Billé | la Chapelle-Janson | la Chapelle-Saint-Aubert | Combourtillé | Dompierre-du-Chemin | le Ferré | Fleurigné | Fougères | Javené | Laignelet | Landéan | Lécousse | le Loroux | Louvigné-du-Désert | Luitré | Mellé | Monthault | Parcé | Parigné | Poilley | Saint-Christophe-de-Valains | Saint-Georges-de-Chesné | Saint-Georges-de-Reintembault | Saint-Jean-sur-Couesnon | Saint-Marc-sur-Couesnon | Saint-Ouen-des-Alleux | Saint-Sauveur-des-Landes | la Selle-en-Luitré | Vendel | Villamée | Romagné Voir +

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 18/11/2019 - Date de fin : 20/12/2019

Louvigné-du-Désert

COMMUNE DE LOUVIGNE DU DESERT

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Voirie

Voirie

COMMUNE DE LOUVIGNE DU DESERT

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Date de début : 11/02/2019 - Date de fin : 26/02/2019

Louvigné-du-Désert | Louvigné

COMMUNE DE LOUVIGNE DU DESERT

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Voirie

Voirie

COMMUNE DE LOUVIGNE DU DESERT

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Date de début : 11/02/2019 - Date de fin : 26/02/2019

Louvigné-du-Désert

COMMUNE DE LOUVIGNE DU DESERT

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Autre

Autre

LA VADIERE

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Date de début : 01/10/2018 - Date de fin : 29/10/2018

Louvigné-du-Désert

LA VADIERE

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Autre

Autre

Vigneron Éliane

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Date de début : 14/05/2018 - Date de fin : 29/05/2018

Louvigné-du-Désert

Vigneron Éliane

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Autre

Autre

COMMUNE DE LOUVIGNE DU DESERT

Favori

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Date de début : 22/03/2018 - Date de fin : 10/04/2018

Louvigné-du-Désert

COMMUNE DE LOUVIGNE DU DESERT

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