Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

la Gacilly

(PLU), (et la révision du zonage d'assainissement).
Mme Mathilde Coussemacq domiciliée à Berric (56), Urbaniste, a été désignée par le tribunal administratif de Rennes (35) comme commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de La Gacilly et aux mairies annexes de Glénac et La Chapelle-Gaceline pour une durée de 30 jours consécutifs, du lundi 29 décembre 2025 à 9 h 00 au vendredi 30 janvier 2026 à 12 h 00.
Le siège de l'enquête publique est fixé à la mairie de La Gacilly, rue de l'Hôtel-de-Ville, 56200 La Gacilly où le dossier sera consultable en format papier.
Il sera également consultable sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/6911 / Mme le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates, heures et lieux suivants : le lundi 29 décembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de La Gacilly, le mercredi 7 janvier 2026 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de La Gacilly, le samedi 10 janvier 2026 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de La Gacilly, le lundi 12 janvier 2026 de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie annexe de Glénac, le vendredi 16 janvier 2026 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie annexe de La Chapelle-Gaceline, le mercredi 21 janvier 2026 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de La Gacilly, le vendredi 30 janvier 2026 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de La Gacilly.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie.
Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : mairie de La Gacilly, rue de l'Hôtel-de-Ville, BP 4, 56200 La Gacilly ou communiquées par voie électronique à l'adresse suivante enquete-publique-6911@registre-dematerialise.fr Au terme de l'enquête publique et selon les résultats de l'enquête, le PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. et le zonage d'assainissement pourront faire l'objet d'une approbation par délibération du conseil municipal.
L'évaluation environnementale dont a fait l'objet le Plan local d'urbanisme et le zonage d'assainissement, ainsi que l'avis émis sur le projet par l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement mentionné à l'article L.104-6 du Code de l'urbanisme, sont consultables dans le dossier d'enquête publique mis à disposition du public en mairie de La Gacilly.
Les informations relatives à l'enquête pourront être obtenues auprès de la commune de La Gacilly. À l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de La Gacilly et sur le site internet suivant https://lagacilly.fr/ pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Fait à la Gacilly, le 28 novembre 2025 Le Maire, Jacques ROCHER.
Pour le Maire et par délégation L'Adjoint chargé de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et de la transition énergétique Jean Yves DRÉAN..