Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Thônes
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Avis d'enquête publique
commune DE THÔNES Ouverture d'enquête publique Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Par arrêté n°2025/300 du 4 novembre 2025, Monsieur le Maire de la commune de Thônes a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet déclaration de projet de mise en compatibilité ...
(DPMEC) du P.L.U. de la commune de Thônes qui porte sur : La création d'une OAP sectorielle, Définissant les principes d'aménagement du secteur du lac de Thuy.
La Création de deux STECAL pour la réalisation de terrains de sports, la construction d'un vestiaire pour les activités de foot et rugby et l'activité de pêche.
A cet effet, M. Hanon Jean-Claude, a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera au siège de la commune de Thônes : Mairie de Thônes, place de l'Hôtel de ville, BP 82, 74230 Thônes du 11 décembre 2025 au 9 janvier 2026 inclus, pendant 30 jours consécutifs, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Le commissaire enquêteur reçoit au siège de la mairie de Thônes : Le jeudi 11 décembre 2025 de 9h00 à 12h00 Le lundi 29 décembre 2025 de 13h30 à 16h30 Le vendredi 9 janvier 2026 de 13h30 à 16h30 Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de DPMEC du P.L.U. peuvent être consignées sur le registre d'enquête déposé au siège de la mairie de Thônes, elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse du lieu où se déroule l'enquête publique ou par voie électronique à l'adresse suivante : enquete-publiqueDPMEC1@mairie-thones.fr. Seules les observations adressées pendant les dates d'ouverture de l'enquête publique sont prises en compte (entre le 11 décembre 2025 et 09 janvier 2026 inclus).
Le dossier d'enquête publique papier est mis à disposition au siège de la commune de Thônes, il est mis en ligne et est consultable pendant toute la durée de l'enquête sur le site internet de la commune : http://www.mairie-thones.fr.
Un accès gratuit au dossier est également garanti par un poste informatique au siège de la commune de Thônes aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur transmis au maire seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d'un an, à la mairie de Thônes et sur le site internet de la commune {flag http://www.mairie-thones.fr.
Le Maire, Pierre Bibollet.