Déclaration d'intérêt général

Argentan

Climat Air Énergie Territorial, la communauté de communes Terres d'Argentan Interco s'est engagée dans l'élaboration de son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET).
Un PCAET est un document de planification qui vise principalement aux objectifs suivants : limiter l'impact du territoire sur le changement climatique, Améliorer la qualité de l'air et adapter le territoire au changement climatique pour réduire sa vulnérabilité.
Le 4 février 2025, le conseil communautaire a arrêté le projet de PCAET qui doit faire l'objet d'une participation du public par voie électronique, en application de l'article L.123-19 du Code de l'environnement.
Elle permet de recueillir les observations du public sur le projet de PCAET, avant son approbation en conseil communautaire.
La procédure de participation du public par voie électronique sera ouverte pendant 30 jours consécutifs : Du lundi 5 janvier 2026 à 9 h 00 aumardi 3 février 2026 à 17 h 00.
Le dossier de consultation comprend : la délibération n° CC-2025-014 du 4 février 2025 arrêtant le projet de PCAET, le projet de PCAET, l'état initial de l'environnement, l'évaluation environnementale et son résumé non technique, les avis de l'autorité environnementale (MRAE), du Préfet de Région et du président de Région Normandie et les textes qui régissent la Participation Publique par Voie Électronique.
L'ensemble des pièces du dossier est consultable, pendant toute la durée de la consultation, sur le site internet : https://terresdargentan.fr/pcaet.
Les intéressés pourront faire part de leurs observations et propositions sous forme électronique, par le formulaire accessible à la page https://terresdargentan.fr/pcaet ou à l'adresse urgence.climatique@terresdargentan.fr Tout courriel transmis après la clôture de la participation ne pourra être pris en compte.
Un poste informatique est mis à la disposition du public dans les locaux de France Services de la mairie d'Argentan, place du Docteur-Couinaud, 61200 Argentan.
Toute information complémentaire relative à cette consultation pourra être obtenue auprès de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco au 02 33 25 12 12 ou par mail urgence.climatique@terresdargentan.frÀ l'issue de la consultation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée.
Le Plan Climat Air Énergie Territorial, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à l'approbation du conseil communautaire de Terres d'Argentan Interco.
La synthèse des observations et des propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que des motifs de la décision, sera consultable sur le site internet http://www.terresdargentan.fr pendant trois mois à compter de la délibération d'approbation du PCAET..