COMMUNE DE BEAUREPAIRE-EN-BRESSE

Beaurepaire-en-Bresse

et de gestion des eaux pluviales L'ensemble des caractéristiques de l'opération figure dans le dossier établi par Réalités Environnement et déposé en mairie de Beaurepaire en Bresse Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de Mme Le Maire de Beaurepaire en Bresse DURÉE DE L'ENQUÊTE : Du lundi 5 janvier 2026 à 9h00 au jeudi 5 février 2026 à 12h00.
LIEU D'AFFICHAGE DE L'AVIS : A la mairie de Beaurepaire en Bresse L'avis d'enquête est publié sur le site internet de la mairie http://www.beaurepaire-en bresse. fr DÉPÔT DU DOSSIER: A La Mairie de Beaurepaire en Bresse où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures d'ouverture des bureaux au public.
Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur les registres d'enquête déposés à cet effet dans la mairie susvisée.
Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de Beaurepaire en Bresse ou par voie électronique (mairiebeaurepaire71@wanadoo.fr) Avant la fin du délai d'enquête.
Elles seront annexées aux registres d'enquête.
Toutes les observations reçues après le jeudi 5 février 2026 à 12h00 ne pourront être enregistrées.
COMMISSAIRE ENQUETEUR Chargé du déroulement de l'enquête : Mr FAVRE Pierre commissaire enquêteur nommé par le président du tribunal administratif de Dijon Durant l'enquête publique, Mr FAVRE Pierre sera présent à la mairie de Beaurepaire en Bresse les : * Jeudi 8 janvier 2026 de 9 h à 12 heures * Vendredi 16 janvier 2026 de 9 h à 12 heures * Lundi 26 janvier 2026 de 9 h à 12 heures * Jeudi 5 février de 9 h à 12 heures Pour recevoir éventuellement les observations orales ou écrites qui pourront être déposées sur les registres mis à disposition des personnes concernées..