COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

Saint-Paul-Trois-Châteaux

(26 130).
Cette enquête, D'une durée de 32 jours consécutifs, se déroulera du mercredi 7 janvier 2026 au samedi 7 février 2026 inclus à la mairie de SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX.
Le projet soumis à enquête publique environnementale porte sur la création d'une Zone Agricole Protégée d'environ 192 ha sur la commune de SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX. À l'issue de la procédure d'enquête publique et après avoir recueilli l'avis du conseil municipal, la Préfète de la Drôme statuera par arrêté préfectoral sur la demande de création de la ZAP.
Le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE a désigné Monsieur Pascal SUZZONI, Géologue, Hydrogéologue, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Madame Dominique HANSBERGER, architecte, ingénieure principale, retraitée, comme suppléante.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique, comprenant notamment les avis recueillis pendant l'instruction du dossier, peut être consulté par le public : aux jours et heures d'ouverture de la mairie de SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX sur support papier et sur un poste informatique lors des permanences du commissaire enquêteur, précisées ci-après sur le site internet des services de l'État en Drôme http://www.drome.gouv.fr/Publications/Enquêtes publiques) Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra adresser des observations ou des propositions : sur le registre d'enquête disponible à la mairie par correspondance adressée au commissaire enquêteur : mairie de SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX, Place Castellane, 26 130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX par courriel à l'adresse : pref-consultation-enquete-publique3@drome.gouv.fr sur le formulaire en ligne disponible sur le site internet des services de l'État en Drôme directement auprès du commissaire enquêteur lors des permanences à la mairie de SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX : mercredi 7 janvier 2026 de 8h00 à 11h00 jeudi 29 janvier 2026 de 14h00 à 17h00 samedi 7 février 2026 de 9h00 à 12h00 Avant l'ouverture de l'enquête ou pendant ce lle-ci , le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme, bureau des enquêtes publiques (BEP).
En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête : à la mairie de SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX sur le site des services de l'État en Drôme à la préfecture de la Drôme (BEP).
Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de : Monsieur le Maire Mairie de SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX Place Castellane 26 130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX Tel : 04 75 96 78 78 Courriel : urbanisme@mairie-sp3c.fr.