Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Saint-Grégoire-d'Ardennes

du Plan local d'urbanisme de la commune de St Grégoire d'Ardennes soumis à évaluation environnementale aura lieu du : Du mercredi 07 janvier 2026 à 14h00 au vendredi 06 février 2026 à 12h00 Cette enquête publique concerne l'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de St Grégoire d'Ardennes soumis à évaluation environnementale.
Afin de conduire cette enquête, Le président du Tribunal Administratif de Poitiers, par décision du 04 novembre 2025, a désigné M. Bernard MISSIAEN en qualité de commissaire enquêteur.
L'ensemble des pièces du dossier d'enquête publique du projet d'élaboration du plan local d'urbanisme soumis à évaluation environnementale est consultable : en version papier à la Mairie de Saint Grégoire d'Ardennes, 2 rue de l'Eglise, 17240 Saint Grégoire d'Ardennes, aux jours et heures d'ouverture: soit le mercredi de 14 h 00 à 17 h 30 et le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : sur le registre papier d'enquête publique mis à sa disposition à la mairie de St Grégoire d'Ardennes par voie postale en adressant un courrier à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l'enquête (Mairie de St Grégoire d'Ardennes, 2 rue de l'Eglise, 17240 St Grégoire d'Ardennes), à faire parvenir avant la fin de l'enquête publique. par courrier électronique à l'adresse suivante : secretariat@stgregoiredardennes.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les locaux de la mairie de St Grégoire d'Ardennes, 2 rue de l'Eglise 17240 St Grégoire d'Ardennes pour recevoir leurs observations, lors des permanences suivantes : Le mercredi 07 janvier 2026 de 14 h 00 à 17 h 00 Le vendredi 06 février 2026 de 09 h 00 à 12 h 00 Au terme de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées remis par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de St Grégoire d'Ardennes, pendant un an.
A l'issue de la procédure d'enquête publique, le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme soumis à évaluation environnementale, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sous réserve que l'économie générale du plan local d'urbanisme ne soit pas remise en cause, sera soumis pour approbation à la majorité des suffrages exprimés au Conseil Municipal de St Grégoire d'Ardennes..