Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
Nérac
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Avis d'enquête publique
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE XAINTRAILLES sur le projet d 'élaboration du Plan Local d'Urbanisme. Par arrêté n' AR-2017-461 du 25/09/2017, le Président d'.41bret Communauté a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme. M. Alain POUMEROL retraité ...
EDF-GDF a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux.
Monsieur Patrice DUFAU, Vice-président à l'urbanisme d'Albret Communauté, est la personne responsable du projet, auprès de qui des informations peuvent être demandées.
Les pièces du dossier, ainsi que les registres d'enquête à feuillets non mobiles, sur lesquels le public pourra consigner ses observations, seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête à la mairie de Xaintrailles siège de l'enquête et au service urbanisme d'Albret Communauté du 25 octobre au 24 novembre 2017, aux jours et heures habituels d'ouverture, à savoir : Mairie de Xaintrailles : les mardi et jeudi de ,oh à 12h et les mercredi et vendredi de 13h30 à 18h.
Mairie de Nérac: le lundi de 14h à 17h, les mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15, le jeudi de 8h30 à 17h30 et le samedi de 8h30 à 12h.
Le dossier est également consultable sur le site internet http://www.albretcommunaute.fr et sur un poste informatique dédié, au service urbanisme, en mairie de Nérac.
Les observations peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de l'enquête publique : mairie de Xaintrailles (47230), ou par voie électronique via l'adresse internet suivante : pluxaintrailes@abretcommunaute.fr. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les : Mercredi 25 octobre 2017 de 14h à 17h Mardi 31 octobre 2017 de 9h à 12h Jeudi 09 novembre 2017 de 9h à 12h Mercredi 15 novembre 2017 de 14h à 17h Vendredi 24 novembre 2017 de 14h à 17h Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et au service urbanisme et sur le site internet de la Communauté de communes pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Au terme de l'enquête et au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil communautaire d'Albret Communauté statuera sur l'approbation du Plan Local d'Urbanisme de Xaintrailles..