COMMUNE DE CHANTENAY-SAINT-IMBERT

Chantenay-Saint-Imbert

de la commune.
Durée de l'enquête publique : L'enquête publique se déroulera du 13 Janvier 2026 à 9h au 28 Janvier 2026 à 17h.
Commissaire enquêteur : Le Tribunal Administratif de Dijon a désigné, En date du 15 Juillet 2025 M. Yves GALLOIS en qualité de commissaire enquêteur.
Consultation du dossier : Les pièces du dossier (le présent arrêté, le projet de mise à jour du zonage d'assainissement et le projet d'élaboration du zonage pluvial, accompagné de la notice explicative) et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Chantenay Saint Imbert, pendant la durée de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie 7 rue des Ecoles 58240 CHANTENAY SAINT IMBERT.
Le public pourra prendre connaissance du dossier sur place.
Le dossier d'enquête publique sera également disponible durant l'enquête publique sur le site internet de la commune : https://www.ville-chantenay-saint-imbert.fr Consignation des observations : Le public pourra consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions : sur le registre ouvert à cet effet tenu en mairie ou par écrit en adressant les correspondances au commissaire-enquêteur à la Mairie 7 rue des Ecoles 58240 CHANTENAY SAINT IMBERT, avec mention sur l'enveloppe « Mise à jour du zonage d'assainissement et élaboration du zonage pluvial » ou par courrier électronique à l'adresse : mairie.chantenay.nievre@wanadoo.fr avec mention : objet « Mise à jour du zonage d'assainissement et élaboration du zonage pluvial » Ces courriers ou courriels seront annexés au registre d'enquête.
Permanences du commissaire -enquêteur : Le commissaire-enquêteur assurera des permanences à la mairie pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales aux dates et heures suivantes : Mardi 13 Janvier 2026 de 9h à 12h. Mardi 20 Janvier 2026 de 14h à 17h. Samedi 24 Janvier 2026 de 9h à 11h30. Mercredi 28 Janvier 2026 de 14h à 17h.
Consultation des pièces après enquête : A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie et à la Préfecture de la Nièvre aux jours et heures habituels d'ouverture, dès qu'ils seront reçus et pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique 286971.