Délimitation des zones d'assainissement

Saint-Igny-de-Roche

et des eaux pluviales du Schéma Directeur de l'Assainissement de la Commune de Saint Igny de Roche.
Durée de l'enquête L'enquête publique se déroulera pendant 32 jours consécutifs, Du vendredi 16 janvier 2026, 13 h 30 au mardi 17 février 2026, 16 h 30 inclus.
Commissaire enquêteur Madame Catherine SECCHI a été désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire, Monsieur Pierre FAURE en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Permanences du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Saint-Igny-de-Roche, au 8 Impasse de Mont-Selaige (71170) aux dates et horaires suivants : Vendredi 16 janvier 2026 de 13 h 30 à 16 h 30; Vendredi 30 janvier 2026 de 13 h 30 à 16 h 30; Mardi 17 février 2026 de 13 h 30 à 16 h 30.
Consultation du dossier d'enquête Le dossier d'enquête publique sera tenu à la disposition du public en mairie de Saint-Igny-de-Roche, aux jours et heures habituels d'ouverture, dès le premier jour de l'enquête, soit le 16 janvier 2026.
Observations du public Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le registre d'enquête tenu en mairie; par courrier adressé à Madame le Commissaire enquêteur Mairie de Saint-Igny-de-Roche; par voie électronique à l'adresse suivante : mairie@stignyderoche.fr À l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et sur l'application PanneauPocket de la Commune, pendant une durée d'un an.
La délimitation des zones d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la Commune de Saint Igny de Roche sera ensuite approuvée par délibération du Conseil Municipal de Saint Igny de Roche..