Projet d'approbation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
Assigny
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Avis d'enquête publique
AVIS D'APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS FORT SANCERROIS VAL DE LOIRE Par delibération en date du 11 décembre 2025, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire a approuvé le Plan Local d'Urbanisme ...
intercommunal (PLUi) couvrant l'ensemble du territoire communautaire.
Cette délibération fait l'objet d'un affichage au siège de la Communauté de Communes du Pays Fort Sancerrois Val de Loire du 16 décembre 2025 au 16 janvier 2026 ainsi qu'en mairie de l'ensemble des communes membres de la Communauté de Communes.
Cette délibération est en outre publiée sur le site internet de la Communautés de Communes à l'adresse suivante : https://www.comcompsv.fr/comptes-rendus-de-conseils.
Le dossier du PLUi est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes, Au 41 Rue Basse des Remparts à Sancerre, aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes où il est consultable à l'adresse suivante : https://www.comcompsv.fr/plui288211.