Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

le Fouilloux

projet de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme par une déclaration de projet, qui a fait l'objet d'une absence d'avis de la part de la Mission régionale d'autorité environnementale de Nouvelle Aquitaine.
Le projet de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme du Fouilloux par une déclaration de projet, avant d'être soumis à l'approbation du conseil municipal, sera l'objet d'une enquête publique qui se déroulera en mairie du Fouilloux du 26 janvier 2026 au 25 février 2026, aux jours et heures habituels d'ouverture.
A cet effet, le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné M. Eric DEMAISON, ingénieur militaire en retraité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Hervé HUCTEAU, retraité, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le dossier d'enquête publique, ainsi que sur les informations relatives à celle-ci peuvent être consultés en mairie du Fouilloux, aux jours et heures habituels d'ouverture, sur le site de la Mairie (lefouilloux.fr/Urbanisme, habiter au fouilloux/Enquête publique) ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes de la Haute Saintonge (https://www.haute-saintonge.org/cadre-de-vie/consultations-publiques).
M. Eric DEMAISON, en sa qualité de commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie du Fouilloux : le mardi 27 janvier 2026, de 9 h à 12 h, le mercredi 11 février 2026, de 14 h à 17 h, le mardi 24 février 2026, de 9 h à 12 h.
Pendant la durée de l'enquête, les observations du public peuvent être : consignées dans les registres d'enquête ouverts en mairie du Fouilloux, adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresses suivantes : Mairie du Fouilloux, 26, route de la mairie,17270 Le Fouilloux et par mail à l'adresse : mairie@lefouilloux17.fr exprimées oralement au commissaire enquêteur au cours des permanences susmentionnées.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur transmis au Maire de la commune dans les trente jours suivant la clôture de l'enquête publique et sont tenus à la disposition du public en mairie du Fouilloux, ainsi que sur les sites internet de la commune durant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Au terme de l'enquête, la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme du Fouilloux, éventuellement modifiée pour tenir comptes des observations et avis émis, sera approuvée par délibération du conseil municipal.
Cet avis est affiché dans la mairie du Fouilloux.
Le Maire, Pascal BOOR.