Source : Notre-territoire.com, Sud Ouest/Edition de Mont-de-Marsan
Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Biarrotte
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Avis d'enquête publique
Dénomination : CC DE SEIGNANX. Communaute de communes du Seignanx INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) ET DU DROIT DE PRÉEMPTION RENFORCÉ (DPUR) Par délibération du 18 décembre 2025, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Seignanx a décidé d'instaurer le Droit de préemption urbain et ...
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Droit de préemption urbain
renforcé sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan local d'urbanisme intercommunal du Seignanx (40) applicable sur les 8 communes du territoire.
Les délibérations seront affichées au siège de la Communauté de communes, 1526 avenue de Barrère, à Saint-Martin-de-Seignanx, Et dans les 8 Mairies du Seignanx, pendant une durée d'un mois, aux jours et horaires habituels d'ouverture des bureaux..