COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD

Angresse

en date du 27 mars 2026, le président de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) a prescrit l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de modification n° 5 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), Pour une durée de 37 jours, du 20 avril 2026 (9 h) jusqu'au 26 mai 2026 (17 h) inclus.
Le siège de l'enquête publique est fixé à la Communauté de communes MACS, allée des Camélias, à Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230). À l'issue de l'enquête publique, le projet de modification n° 5 du PLUi de la Communauté de communes MACS, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par le conseil communautaire de MACS, après avoir été présenté lors d'une conférence intercommunale rassemblant les maires des communes membres.
Après approbation et accomplissement des mesures de publicité et d'information, le PLUi sera exécutoire et opposable.
Les informations environnementales se rapportant aux objets de l'enquête et la décision de la Mission régionale de l'autorité environnementale (MRAE) sont comprises dans le dossier d'enquête publique.
Le dossier soumis à l'enquête publique comprend toutes les pièces et avis exigés par l'article R. 123-8 du Code de l'environnement.
Le public pourra consulter : sur support papier, au siège de la Communauté de communes MACS et à la mairie de Seignosse, aux jours et heures d'ouverture habituels ; l'ensemble du dossier d'enquête sera également consultable sur le registre dématérialisé dédié à l'enquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/7066 / ; sur un poste informatique mis à disposition au siège de la Communauté de communes MACS.
M. Pierre BUIS se tiendra à la disposition du public, en mairie, pour recevoir les propositions et observations écrites et orales du public aux jours et horaires suivants : Jours et heures d'ouverture habituels des lieux d'enquête Jours et heures des permanences du commissaire enquêteur CC MACS Du lundi au vendredi : 8 h 30 12 h 15 et 13 h 30 17 h 30 20 avril 2026 : 9 h 12 h 26 mai 2026 : 14 h 17 h SEIGNOSSE Du lundi au jeudi : 8 h 30 12 h 30 et 13 h 30 17 h 00 (fermeture à 16 h 30 le vendredi) 7 mai 2026 : 14 h 17 h Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions, pendant la période d'enquête : sur les registres d'enquête établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouverts au siège de MACS et à la mairie de Seignosse ; sur le registre dématérialisé dédié à l'enquête publique à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7066 / par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete-publique-7066@registre-dematerialise.fr par courrier à l'attention de M. le Commissaire Enquêteur (modification no 5 du PLUI), au siège de l'enquête publique et à l'adresse suivante : Communauté de communes MACS, service urbanisme/PLUI, allée des camélias, BP 44, 40231 Saint-Vincent-de-Tyrosse, auprès du commissaire enquêteur à l'occasion des permanences prévues, les lieux, jours et heures définis dans l'arrêté du président de MACS d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique précité.
Il ne sera pas tenu compte des observations et propositions émises en dehors de la période d'enquête, ni de celles émises par d'autres voies que celles indiquées ci-dessus.
M. le Président de MACS est responsable de l'enquête publique relative au projet de modification no 5 du PLUi.
Tout renseignement peut être obtenu auprès du service urbanisme de la Communauté de communes MACS, allée des Camélias 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse (tél : 05 58 70 06 90 ; courriel : plui@cc-macs.org).
Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, allée des Camélias, BP 44, 40231 Saint-Vincentde Tyrosse.
Le rapport et les conclusions motivées de M. le Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an au siège de la Communauté de communes de Maremne Adour Côte-Sud, à la mairie de Seignosse et en préfecture des Landes aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site Internet de la Communauté de wcommunes Maremne Adour Côte-Sud.
Le président de la Communauté de communes MACS. .