Déclaration d'intérêt général

Frain

du 31 janvier 2026 à 9H00 au 14 février 2026 inclus à 17H00, Portant sur la prolongation, d'une durée de deux ans, de l'arrêté préfectoral n° 3675/2008 du 4 décembre 2008 autorisant l'exploitation de la carrière pour quinze ans sur le territoire de la commune de FRAIN au bénéfice de la société SEBELER sis 3 rue de Nonville 88410 BLEURVILLE.
Le dossier de demande de renouvellement de cette autorisation environnementale sera consultable, le temps de la participation du public par voie électronique, sur le site internet de la préfecture des Vosges à l'adresse suivante : https://www.vosges.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes publiques-et-consultations-du-public/Installations-classees soumises-a-autorisation Le même dossier, sur support papier, sera consultable aux jours et heures habituels d'ouverture au public sur demande faite par courriel ou par téléphone en précisant l'objet : « PPVE société SEBELER » à la Préfecture des Vosges place Foch, 88000 ÉPINAL, bureau de l'environnement, pref-environnement@vosges.gouv.fr ou 0329698871 et conformément aux dispositions prévues par l'article D 123-46-2 du code de l'environnement.
Toute information relative à ce projet pourra être demandée à M. Aurélien GOURVES, gérant de la société SEBELER, à l'adresse mél suivante : contact@sebeler.com Le public pourra faire part de ses observations ou propositions par courrier électronique à l'adresse suivante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr. À l'expiration du délai de la participation du public par voie électronique,une synthèse des observations et des propositions sera rédigée.
Le préfet se prononcera ensuite sur la présente demande de prolongation de l'autorisation environnementale.
La synthèse de la participation du public par voie électronique et la décision du préfet sur la demande de prolongation de l'autorisation environnementale seront consultables sur le site internet de la préfecture des Vosges..