COMMUNE DE LA CHAPELLE DES POTS
la Chapelle-des-Pots
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Commune de La Chapelle des Pots AVIS DE MISE À L'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 9 janvier 2026, le Maire de La Chapelle des Pots a ordonne l'ouverture d'une enquête publique pour le Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique d'une partie de la voie communale et des espaces publics dénommées «rue du Claveau VC n°123» ...
, Cadastrés AI391 pour une emprise de 91 m² et AI392 pour une emprise de 85 m².
A cet effet, M. Dominique LEBRETON a été désigné pour exercer les fonctions de Commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie de La Chapelle des Pots du jeudi 29 janvier au jeudi 12 février 2026 aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le Commissaire enquêteur recevra en mairie sur rendez-vous.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de classement pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie.
Elles peuvent aussi être adressées par écrit au Commissaire enquêteur..