Projet de déclassement

les Marches

publique du 16 octobre 2017 au 30 octobre 2017 inclus portant sur le projet de déclassement Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique du domaine public de la parcelle cadastrée section c nº1797 située lotissement le village de la vieille douane.
M. jacques Barral a été désigné comme commissaire enquêteur.
Le dossier d'enquête publique ainsi que le registre d'enquête seront mis à la disposition du public dans le hall d'accueil de la mairie pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie au public soit du lundi au vendredi matin de 8h00 à 12h00 et le vendredi après-midi de 13h30 à 18h00.
En outre, les pièces du dossier d'enquête publique pourront être consultées sur le site internet de la commune http://www.lesmarches.fr Le public pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête publique ou les adresser par écrit à l'adresse postale suivante : ' Mairie de Les Marches à l'attention de M. le commissaire enquêteur 77 place de la mairie 73800 Les Marches '.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie lundi 16 octobre 2017 de 10h00 à 12h00 vendredi 27 octobre 2017 de 16h00 à 18h00 Le commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions au maire dans le délai d'un mois suivant la clôture de l'enquête publique; ces documents seront tenus à disposition du public en mairie. 840645200.