Enquête publique unique

Bono

cause d'utilité publique et le code de l'environnement, il sera procédé à une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique et à la détermination des parcelles à déclarer cessibles pour le projet de réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Mané Mourin Lavarion sur le territoire de la commune de Le Bono.
Le projet d'aménagement a pour but d'apporter une réponse aux besoins en nouveaux logements constatés sur cette commune.
Il consiste en la réalisation en tranche sud de la ZAC de 45 terrains à bâtir, 22 logements pour du logement locatif social en collectif, 18 lots pour du locatif social en prêt social location accession en individuels groupés et d'une résidence services de 85 logements, Soit 170 logements.
Le responsable du projet est M. le maire de Le Bono, place Joseph-le-Clanche, 56400 Le Bono.
Le concessionnaire est Morbihan Habitat 6, avenue Edgar-Degas, 56000 Vannes.
L'enquête se déroulera du lundi 19 janvier 2026 à 8 h 30 au vendredi 20 février 2026 à 17 h 00 inclus soit 33 jours consécutifs, dans la commune de Le Bono.
Mme Joanna Leclercq a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice.
Pendant toute la durée de l'enquête, toute personne pourra consulter le dossier d'enquête publique comprenant le dossier de déclaration d'utilité publique, l'étude d'impact, l'avis de l'Autorité environnementale, le plan parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires et l'état parcellaire, sur les sites internet de la mairie de Le Bono https://www.lebono.fr, des services de l'État dans le Morbihan h t t p s : //www.mor b i han. gouv. f r / Publications/Enquetes-publiques et sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6891/ Ces documents pourront être consultés sur support papier en mairie de Le Bono, place Joseph-le-Clanche, les lundi, mercredi, vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, les mardi et jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 et à la préfecture du Morbihan du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 00.
Ils pourront également être consultés sur un poste informatique en mairie de Le Bono aux jours et heures mentionnés ci-dessus.
Par ailleurs, toute information pourra être demandée auprès de Morbihan Habitat 6, avenue Edgar-Degas, 56000 Vannes, 02 97 85 18 51. amenagement@morbihan-habitat.fr Pendant toute la durée de l'enquête, toute personne pourra consigner ses observations sur le registre mis à disposition à la mairie de Le Bono, sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6891/, par courriel adressé à la commissaire enquêtrice à l'adresse électronique : enquete -publique 6891@registre dematerialise.fr et par courrier postal adressé à la commissaire enquêtrice en mairie de Le Bono.
La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public à la mairie de Le Bono pour recevoir les observations écrites ou orales, aux jours et heures suivants : le lundi 19 janvier 2026 de 8 h 30 à 12 h 00, le samedi 7 février 2026 de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 20 février 2026 de 14 h 00 à 17 h 00.
Le rapport de la commissaire enquêtrice sera tenu à disposition en mairie de Le Bono et sur son site internet ainsi que sur le site des services de l'État dans le Morbihan..