SYNDICAT MIXTE EVREUX PORTES DE NORMANDIE / COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CONCHES
Évreux
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Avis administratif
Organisme demandeur : SYNDICAT MIXTE EVREUX PORTES DE NORMANDIE / COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CONCHES
Syndicat mixte Evreux Portes de Normandie Communaute de Communes du Pays de Conches Par deliberation du 13 janvier 2026, le syndical mixte a decide de maintenir en vigueur le SCoT EPN/CCPC , Au vu de 'analyse des resultats de 'application du document. Cette deliberation est affichee au siege d'EPN et ...
de la CCPC ainsi que dans les mairies des communes membres, pour une duree d'un mois.
Le dossier peut etre consulte par le public au siege d'EPN et de la CCPC ainsi que sur le site dedie : https:1/scot-ccpc.evreuxportesdenormandie.fr/.
Territoires concernés :
Évreux
Date d'effet de l'information