Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Merlevenez

réalisée par le cabinet Urbaction sous couvert de la préfecture du Morbihan est intégrée au dossier d'enquête publique.
L'enquête publique se déroulera du lundi 9 février 2026 au mardi 10 mars 2026 inclus.
M. Laurent Dané a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Rennes.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, Côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront mis à disposition pendant toute la durée de l'enquête publique : Les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 9 h 00 à 12 h 00/14 h 00 à 17 h 15 et mercredis et samedis de 8 h 30 à 12 h 00.
Au service urbanisme, mairie de Merlevenez, 2, rue de la Mairie, 56700 Merlevenez.
M. le Commissaire enquêteur recevra le public dans la salle du conseil municipal 2, rue de la Mairie les jours suivants : lundi 9 février 2026 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, mercredi 11 février 2026 de 9 h 00 à 12 h 00, lundi 2 mars 2026 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, mercredi 4 mars 2026 de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 7 mars 2026 de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 10 mars 2026 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 fin de l'enquête publique.
Le public pourra également consulter les pièces du dossier à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7082 et déposer ses observations par courriel : enquete-publique-7082@registre-dematerialise.fr Chacun pourra prendre connaissance du dossier révision du Plan local d'urbanisme et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : mairie de Merlevenez, à l'attention de M. Laurent Dané commissaire enquêteur, 2, rue de la Mairie, 56700 Merlevenez.
Les courriers et courriels doivent arriver au plus tard le mardi 10 mars 2026 à 17 h 00, heure de clôture de l'enquête publique.
Pendant toute la durée de l'enquête publique l'ensemble des courriers et courriels imprimés, seront insérés au registre d'enquête publique et seront accessible au public.
Dans la mesure du possible, les observations déposées sur le registre papier ou envoyées par courrier, seront recopiées par le commissaire enquêteur sur le registre électronique.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Merlevenez aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant un délai d'un an à compter de la réception par la mairie des documents.
Une copie du rapport et des conclusions de la Commissaire enquêteuse sera également publiée sur le site internet de la commune et sur le registre d'enquête publique dématérialisé. À l'issue de l'enquête publique, le projet de révision du Plan local d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de l'enquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis au conseil municipal pour approbation pour permettre son intégration au Géoportail de l'urbanisme..